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En principe, votre employeur ne peut pas vous licencier pour un motif tiré de votre vie privée car le fait qui vous est reproché doit avoir un lien avec votre activité professionnelle.
Ainsi, à titre d'exemple, les juges ont considéré que ne reposait pas sur un motif légitime, le licenciement pour faute grave d'un salarié prononcé à la suite de la publication dans la presse de sa condamnation par le Tribunal correctionnel pour aide au séjour irrégulier d'un étranger (1).
L'employeur ne peut non plus fonder votre licenciement sur le seul fait que vous entretenez une relation avec un autre salarié de l'entreprise (2), ou que votre conjoint occupe une activité concurrente à celle de votre entreprise (3).
Cependant, si votre comportement cause un trouble grave à l'entreprise, votre employeur peut vous licencier. Le motif du licenciement ne sera alors non pas disciplinaire, mais il reposera sur une cause réelle et sérieuse (4). Votre comportement est apprécié en tenant compte de vos fonctions dans l'entreprise et de la finalité de l'entreprise.
Ainsi, plus vous occupez des fonctions importantes, plus votre employeur a le droit d'exiger une grande loyauté de votre part. La finalité de l'entreprise est également importante, vous ne pouvez donc pas avoir un comportement public en totale contradiction avec l'image de l'entreprise.
Il a été rappelé que le comportement du salarié ne peut être pris en compte pour un licenciement qu'en fonction de sa qualification et finalité dans l'entreprise et il faut que les agissements du salarié aient causé un trouble caractérisé à l'entreprise (5).
L'appréciation des juges aujourd'hui va donc vers un respect accru de la vie privée.
À l'inverse, le fait pour un salarié, embauché depuis 2 ans en qualité de vendeur d'une charcuterie, de refuser désormais de manipuler de la viande de porc, justifie un trouble important au sein de l'entreprise et peut justifier son licenciement (6).
En d'autres termes, le trouble causé doit réellement rendre le maintien de la relation de travail impossible. C'est donc le trouble caractérisé au sein de l'entreprise qui constitue le motif de licenciement, et non le fait de vie privée qui en est à l'origine.
A noter :
Le salarié a droit, y compris sur le temps de travail et sur le lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l'ordinateur mis à sa disposition qu'en présence de ce dernier (7).
Jurisprudence : Les juges considèrent qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de celui-ci à une obligation découlant de son contrat de travail (8).
Ce que pensent nos clients :
Didier A.
le 11/12/2020
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Sarah V.
le 04/11/2020
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Casas-fabra C.
le 17/02/2019
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CLAIRE S.
le 18/01/2017
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Didier S.
le 02/04/2016
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Veronique D.
le 21/01/2016
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SYLVIE B.
le 20/09/2015
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FLORENCE C.
le 04/03/2015
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FRANCOISE H.
le 03/03/2015
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