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Selon les juges, le salarié peut exercer tout type d'activité durant son congé maladie, temps qu'il ne cause aucun préjudice à l'employeur ou à l'entreprise (1).
Le salarié peut par exemple :
- participer à des rallyes automobiles alors qu'il a été déclaré inapte à la conduite de tout véhicule (2) ;
- travailler pour son propre compte sur les marchés au stand de son épouse (3) ;
- apporter de l'aide à la pizzeria de son compagnon (4) ;
- exercer bénévolement des fonctions d'encadrement (5) ;
- réaliser des assistances techniques en qualité de travailleur indépendant, du moment où l'entreprise dans laquelle il intervient n'est pas une société concurrente à celle de l'employeur (6).
- aider temporairement et à titre bénévole, le gérant d'une station-service (7) ;
- servir au sein d'un bar de façon ponctuelle et à titre bénévole, en raison de sa qualité d'associée (8).
Les activités exercées privant le salarié du bénéfice des indemnités journalières sont entendues très largement par la Cour de cassation :
- les activités liées au mandat de représentant du personnel exercées sans autorisation du médecin traitant (9) ;
- les activités sportives exercées sans autorisation du médecin traitant (10) ;
- les activités de loisir, tel que participer à un spectacle musical (11) ;
- les activités de jardinage (12).
En outre, la Cour de cassation considère que toute activité est concernée, professionnelle ou non, et qu'elle soit rémunérée ou non. Dès lors, le salarié ne peut pas exercer pendant la suspension de son contrat de travail pour arrêt maladie, une activité syndicale, sportive, associative et même toute activité ludique. Cette interdiction s'applique que les activités soient exercées pendant le temps de sorties autorisées ou non.
Ce que pensent nos clients :
Didier A.
le 11/12/2020
Dossier complet et précis , utile et pratique
Sarah V.
le 04/11/2020
Les modèles de lettre de réponse pour l'employé ne sont pas clairement accessibles et le vocabulaire est de bas niveau
Casas-fabra C.
le 17/02/2019
C est clair
CLAIRE S.
le 18/01/2017
Manipulation simple et rapide.le texte est parfaitement adapté à la question:vocabulaire
Didier S.
le 02/04/2016
Grand choix de sujets pour salarié, même si je n'ai pas vraiment trouvé la solution à mon problème.
Veronique D.
le 21/01/2016
Recherche d'informations
SYLVIE B.
le 20/09/2015
Commentaire su r la jurisprudence intéressant
FLORENCE C.
le 04/03/2015
Rapide et dossier clair et complet
FRANCOISE H.
le 03/03/2015
Synthétique et clair avec des renvois à la jurisprudence