Le dossier juridique contient :

35 Questions essentielles

14 472 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

Lire les avis

Vous souhaitez réaliser une formation en apprentissage ? Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le point sur vos droits et obligations, la rémunération, la durée du contrat...... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ?

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier :

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

la durée du contrat d'apprentissage ;
les conditions d'âge à respecter ;
les cas de rupture anticipée du contrat ;
les droits de l'apprenti ;
l'organisation des formations théorique et pratique ;
la rémunération de l'apprenti ;
le congé d'examen ;
la fin du contrat d'apprentissage ;
...

Ce dossier juridique dédié contient :

35 Questions essentielles

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

Durée de la formation

La question du moment

Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage, après signature doit être enregistré, auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat, la chambre de l'agriculture ou la chambre de commerce et d'industrie (1). Un contrat non enregistré est considéré comme nul.

Attention ! A compter du 1er janvier 2020 par l'effet de la LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le contrat d'apprentissage devra être déposé et enregistré auprès de l'opérateur de compétences (2)

La chambre consulaire peut refuser l'enregistrement du contrat s'il ne respecte pas la législation relative au contrat d'apprentissage (3).

La position des juges :

Si malgré la notification de refus d'enregistrement, la relation contractuelle se poursuit, le salarié peut demander la requalification de son contrat en contrat à durée déterminée (4).

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

14 472 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

35 Questions essentielles

9,60€ TTC

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Dossier

Nos actualités en lien avec le dossier Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

Par Alice Lachaise le 12/11/2024 • 68022 vues

La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération...

Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

Par Yoan El Hadjjam le 08/11/2024 • 139918 vues

La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées....

Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?

Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

Par Alice Lachaise le 05/08/2024 • 108499 vues

L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et...

Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides

Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

Par David Poroes Pereira le 23/07/2024 • 14609 vues

Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul...

Statut agent commercial et salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

9,60€ TTC

Ils partagent leurs expériences

Dossier très complet et informatif

Jean-Marc S.

21/11/2024

BONNE ECOUTE

PHILIPPPE G.

Dossier complet répondant à mes questions

Kevin L.

14/11/2024

Très clair et facile d'utilisation. Merci !

Thomas G.

13/11/2024

Peut être de rendre plus ludique les recherches

Bruno et Florence A.

Document complet et très utile

Marie-Thérèse R.

12/11/2024

Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Embaucher un apprenti : comment rédiger le contrat d'apprentissage ?

Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

Contrat de travail en CDI pour un assistant maternel

Nos actualités en lien avec le dossier Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage