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Apprenti : droits & obligations en contrat apprentissage

Vous souhaitez réaliser une formation en apprentissage ? Notre dossier, rédigé par nos juristes, fait le point sur vos droits et obligations, la rémunération, la durée du contrat...... Lire la suite

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En bref

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organisent les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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35 Questions essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat d'apprentissage

Apprentissage

Apprenti

Durée du contrat

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La question du moment

Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?

Votre maître d'apprentissage doit être majeur et doit offrir des garanties de moralité ainsi que des compétences pédagogiques et professionnelles particulières. Peut être maître d'apprentissage la personne (1)

  • titulaire d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou titre préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent. Il doit aussi justifier d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti ; 
  • justifiant de 2 années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification de l'apprenti). 

Lorsque la personne qui a été nommée ne présente plus les garanties requises ou méconnaît les obligations mises à sa charge, l'employeur doit désigner un autre maître d'apprentissage et doit en informer l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat. A défaut de changement, l'enregistrement du contrat est refusé (2).

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