Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Savoir comment agir en cas d'absence injustifiée d'un salarié : les démarches à effectuer dans les délais légaux
Si un salarié n'est pas en mesure de fournir un justificatif d'absence, l'employeur qui entend agir doit procéder - dans un délai défini par la loi - différemment selon que le travailleur a ou non, repris le travail et selon qu'il envisage ou non de rompre le contrat. Le salarié dispose-t-il d'un délai maximum pour reprendre le travail ? Quelle est la procédure prévue par le Code du travail ? L'employeur doit-il toujours engager une procédure disciplinaire ? Comment différencier une situation d'absence injustifiée d'un abandon de poste ?
Mettre fin au contrat de travail du salarié pour absence injustifiée : sanction, licenciement ou présomption de démission ?
Les circonstances de l'absence, sa durée, l'impact de cette absence imprévue sur le fonctionnement de l'entreprise sont autant d'éléments à prendre en compte dans votre prise de décision. Si l'employeur a mis en demeure le salarié de justifier son absence et de revenir travailler, que le salarié ne réagit pas à ses sollicitations, à partir de quand l'employeur peut-il envisager de le licencier ? Ou peut-il le présumer démissionnaire ? Si oui, quelles sont les étapes à ne pas manquer afin d'éviter toute contestation ? Dans quel cas ne peut-il pas présumer d'une démission ? Le salarié présumé démissionnaire est-il tenu d'effectuer un préavis ? Peut-il invoquer des motifs légitimant son absence ? Peut-il contester la présomption de démission ?
Connaître vos droits et obligations est un préalable important avant toute décision : découvrez notre dossier !
Contenu du dossier juridique
Nous abordons l’essentiel sur la gestion de l’absence injustifiée et l'abandon de poste, notamment :
- l'abandon de poste depuis la réforme ;
- l’absence injustifiée isolée ;
- les absences répétées ;
- la caractérisation de l'abandon de poste ;
- la présomption de démission (délai, mise en demeure, motifs légitimes, préavis) ;
- le délai pour considérer un salarié comme démissionnaire ;
- les sanctions possibles ;
- la procédure de licenciement et ses délais (convocation, entretien préalable à sanction disciplinaire) ;
- les motifs de licenciement ;
- l’attitude passive de l’employeur et les risques de sa tolérance ;
- les documents et sommes dus au terme du contrat.
Important :
La présomption de démission en cas d'absence injustifiée constituant un abandon de poste est applicable depuis l'entrée en vigueur du décret d'application le 19 avril 2023.
Ce que pensent nos clients :
Valérie M.
le 19/11/2023
Certains articles sont confus et incomplet
Eugène C.
le 20/01/2023
A ce jour je suis très satisfaits
KOUASSI L.
le 04/01/2023
Je suis très satisfaite du service de juristravail. les réponses sont claires et précises.
Bettina B.
le 26/09/2022
J'ai exposé les faits de manière assez détaillé mais ai obtenu une réponse plutôt générique et pas plus utile que ce que j'avais déjà pu trouver en ligne par moi meme.
Annie C.
le 25/05/2022
Les documents sont très pragmatiques
Valérie K.
le 05/11/2021
Dossier très complet avec courriers à l'appui. je connaissais déjà ce site et je recommande sans hésitation.
Michel M.
le 23/05/2021
Correspond à mes attentes.
Jean-Claude M.
le 12/02/2021
Trouvé des explications, des conseils et des aides à la rédaction en rapport au sujet
Bernard M.
le 12/02/2021
Donne des idées pour agir, un genre de pense-bête pour anticiper. parfait
FREDERIC S.
le 27/11/2020
Beaucoup d'infos pour un prix très raisonnable.
Yahaya B.
le 31/12/2015
Je souhaiterais que le pack soit accompagné d'au moins 5 exemples de model d'imprimer.