Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

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    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

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    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

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    La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

    illustration pour La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

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    La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    L’arrivée d’internet et des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques.

    illustration pour Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

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    Droit de l'informatique

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    Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.

    illustration pour Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

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    Droit de l'informatique

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    Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    A l’heure où Internet et en particulier les réseaux sociaux permettent un accès et une diffusion rapide et massive de l'information, la désinformation devient un phénomène de plus en plus préoccupant pour nos sociétés.  

    illustration pour La rédaction des conditions générales

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    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

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    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

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    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

    illustration pour Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

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    Droit des entreprises

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    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

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    Droit bancaire

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    Arnaque trading : Polar BTC

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023

    Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

    illustration pour Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

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    Droit de l'informatique

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    Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/02/2023

    Définie par le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est incriminée en ses articles 30, 31 et 32.

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