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Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.
En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.
RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.
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Le rug pull, escroquerie courante dans le domaine des NFT
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/04/2022
Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numériques depuis le début de l’année 2022. En février dernier, seulement huit heures après leur mise en vente, 10 000 NFT censés donner un accès exclusif au projet ont été achetées.
Usage de la Blockchain en matière de contrat commercial
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/03/2022
Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ».
Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone
Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 03/03/2022
Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un administré de la commune de Montereau, en se fondant sur deux lois mais en omettant la loi dite LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique promulgué le 21 juin 2004.
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