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Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin

En tant que chef d’entreprise, vous avez instauré une pratique constituant un avantage pour vos salariés (une prime de 13ème mois par exemple). Aujourd’hui, vous souhaitez y mettre fin pour des raisons variées (modification de l'organisation de l'entreprise, manque de moyens financiers, etc). Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la procédure à appliquer grâce à ce dossier ! ... Lire la suite

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23 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Usage

Avantage

Dénonciation

Procédure

Sort des usages dénoncés

Acquis

Contestation

Information

Accord

Représentant du personnel

Avis du CSE

Exemples

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Quels sont les risques pour l'employeur qui ne dénonce pas un usage d'entreprise correctement ?

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La mise à jour du 16 mai 2024 concerne :

Grâce à ce guide, abordez la dénonciation d'un usage d'entreprise sereinement. Enrichi d'exemples et de modèles prêts à l'emploi, il vous fournit tout ce dont vous avez besoin pour aborder cette étape dans la vie de votre entreprise !

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