L'activité partielle permet à l'entreprise de faire face à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction de la durée du travail ou une fermeture temporaire de tout ou partie de l'entreprise. Les salariés voient leur temps de travail réduit, mais ne perdent pas leur emploi.
En tant que salarié, pendant les périodes d'inactivité, vous recevez une indemnité horaire, versée par votre employeur (1).
Cette indemnisation est basée sur la rémunération brute, servant d'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, suivant la règle du maintien de salaire.
Il s'agit du salaire que vous auriez touché si vous aviez continué à travailler. Cette rémunération est ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise (35 heures par semaine). Si la durée collective de travail dans l'entreprise ou la durée prévue dans le contrat de travail est inférieure à la durée légale (35 heures), le calcul se basera alors sur ces dernières (2).
À noter : si un accord collectif ou le contrat prévoit une durée de travail supérieure à 35 heures dans l'entreprise, c'est cette durée supérieure qu'il faudra prendre en compte et non pas seulement la durée légale (35 heures/semaine), pour définir les heures non travaillées, mais indemnisées (3).
Ensuite, un taux est appliqué pour que vous touchiez un certain pourcentage de votre rémunération antérieure.
Un salarié placé en chômage partiel touche 60% de sa rémunération horaire antérieure brute :
- l'indemnité horaire ne peut pas être inférieure à 9,22 euros nets par heure chômée (SMIC net 2024) ;
- l'indemnité horaire ne peut pas dépasser 31,46 euros par heure chômée (60% de 4,5 fois le SMIC brut (4) => (11,65 x 4,5) x 60%).
L'employeur reçoit alors une allocation égale à 36% de la rémunération horaire brute de référence, dans la limite de 4,5 SMIC. Ce qui équivaut à une prise en charge de l'État, à hauteur de 60% des frais versés (5) :
- l'allocation horaire ne peut pas être inférieure à 8,30 euros par heure chômée ;
- l'allocation horaire ne peut pas dépasser 18,87 euros par heure chômée (36% de 4,5 fois le SMIC brut).
Les indemnités sont versées aux salariés, à la date normale de paie, par leur employeur (6).
Ce que pensent nos clients :
Virginie N.
le 03/11/2022
Lecture agréable et facilement compréhensible
Jean-pierre A.
le 03/11/2020
Réalité du moment (la covid)
Philippe P.
le 19/03/2020
Texte donnant le infos esentielles
Lionel P.
le 19/03/2020
Tout y est
NICOLE A.
le 14/04/2016
Pratique, facile, complet.
Jean-Max A.
le 15/02/2016
Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
Hélène L.
le 11/02/2016
J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.
Dennis H.
le 24/12/2015
Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
Maryse .
le 24/11/2015
J ai eu les renseignements dont j avais besoin
Josyane C.
le 24/07/2015
Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...