Lorsqu'ils sont en activité partielle, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1).
Cette indemnité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires (2).
Les indemnités versées en contrepartie de l'activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations de Sécurité sociale, normalement applicables aux salaires (3).
Toutefois, elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS selon des modalités particulières.
Le principe est que le taux de la CSG est un taux de 6,20% (dont à 3,80% déductible). Selon la situation fiscale du bénéficiaire, il peut même y avoir exonération. La CRDS reste fixée à 0,50%. L'abattement de 1,75% est applicable sur ces indemnités (4).
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si l'employeur verse une indemnité complémentaire d'activité partielle (donc au-delà de l'indemnité légale de chômage partiel), ce complément sera soumis au même régime social que les revenus d'activité, à savoir :
- assujettissement à la CSG au taux de 9,2% ;
- assujettissement à la CRDS au taux de 0,5% ;
- soumis à cotisations sociales dès le premier euro.
Ce que pensent nos clients :
Virginie N.
le 03/11/2022
Lecture agréable et facilement compréhensible
Jean-pierre A.
le 03/11/2020
Réalité du moment (la covid)
Philippe P.
le 19/03/2020
Texte donnant le infos esentielles
Lionel P.
le 19/03/2020
Tout y est
NICOLE A.
le 14/04/2016
Pratique, facile, complet.
Jean-Max A.
le 15/02/2016
Je suis travailleur th et je veux savoir la procédure et les démarches à suivre pour ce genre de sujet ....
Hélène L.
le 11/02/2016
J'aurais souhaité plus d'informations. le dossier est très synthétique.
Dennis H.
le 24/12/2015
Votre document questions/réponses est très pédagogique et très utile. merci. suggestion: approfondissez un peu plus la situation du salarié qui est déjà en temps partiel.
Maryse .
le 24/11/2015
J ai eu les renseignements dont j avais besoin
Josyane C.
le 24/07/2015
Bien écrit en langage compréhensible ce qui est très rare pour l'administration française!...