Le Code du travail ne prévoit pas de niveau précis de température permettant aux salariés de quitter l'entreprise en cas de températures extérieures élevées.
En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la sécurité des salariés et la ventilation des locaux de travail, peuvent s'appliquer aux situations de températures élevées.
D'une manière générale, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela implique qu'il évalue les risques professionnels et en informe les salariés. Il doit également adapter ses mesures en fonction des changements de circonstances (1).
1- Des obligations spécifiques : ventilation et hydratation
L'employeur doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).
Par ailleurs, quelle que soit la température, l'employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à la disposition des salariés (3). Dans le cas où les conditions de travail amènent les salariés à se désaltérer fréquemment, l'employeur doit prévoir une boisson non alcoolisée, en accès gratuit (4).
2- Le droit de retrait
Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa santé et celle des autres travailleurs, il peut se retirer de cette situation. L'employeur ne peut pas le contraindre à reprendre son poste (5).
Par conséquent, une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation, constitue éventuellement une situation de danger (par exemple être source de malaise, notamment si le rythme de travail est intense).
Cependant, en cas de litige, c'est au juge que revient la tâche d'estimer la légitimité de l'exercice du droit de retrait (6). Cette appréciation se fait donc au cas par cas, et il est difficile, en amont, d'affirmer qu'une situation peut faire l'objet d'un droit de retrait ou non.
Ce que pensent nos clients :
Dominique D.
le 03/05/2023
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