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Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide

Licencier un salarié protégé demande rigueur et conformité. Ce dossier complet vous guide à chaque étape : autorisation préalable, procédure à respecter, erreurs à éviter. Profitez de modèles de documents et d'informations pratiques pour sécuriser vos démarches tout en respectant la loi. Assurez-vous une gestion sereine et évitez les litiges. Obtenez ce guide rédigé par nos juristes.... Lire la suite

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9 Questions essentielles

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3 Modèles de lettres

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Identifier les salariés protégés

Connaître la durée de protection

Demander l'autorisation à l'inspecteur du travail

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La question du moment

Dans quelles mesures l'employeur doit-il recueillir l'autorisation de l'inspection du travail ?

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 15 décembre 2023 concerne :

En cas de faute grave, l'employeur peut mettre à pied son salarié si cela est nécessaire au fonctionnement de l'entreprise. Néanmoins, cette décision doit être notifiée dans un court délai à l'inspection du travail ainsi qu'une demande d'autorisation de licenciement si besoin. La mise à pied n'entraîne pas la suspension du mandat et peut continuer à exercer ses missions.

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