Modèle de lettre

3 631 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre

Lettre d’engagement RSE

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une démarche ...Lire la suite

4,80€ TTC

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.

Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une démarche RSE.

Rédigez une lettre d'engagement en ce sens.

illustration convention loupe

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Ce que dit la loi

La RSE est une notion selon laquelle les entreprises prennent volontairement en considération les enjeux sociaux, économiques et environnementaux pour les intégrer à leur activité (Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes). L'objectif est de responsabiliser et impliquer les entreprises autour des questions relatives au développement durable.

Cette notion repose sur des considérations de nature (Norme Iso 26 000) :

  • sociale : promouvoir le dialogue social au sein de l'entreprise, l'égalité entre les sexes, etc. ;

  • environnementale : prévenir les effets de l'activité de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, etc. ;

  • économique : favoriser des pratiques commerciales loyales, privilégier des fournisseurs locaux, etc.


La recommandation de l'auteur

Veillez à diffuser cette lettre d'engagement auprès de vos salariés par affichage au sein de vos locaux, de vos clients ou de vos fournisseurs par un support contractuel voire publicitaire.

Lettre d’engagement RSE

3 631 utilisateurs ont déjà consulté cette lettre


4,80€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre d’engagement RSE

Par Caroline Audenaert Filliol le 21/05/2024 • 3978 vues

Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition...


Par Yoan El Hadjjam le 06/02/2024 • 6701 vues

Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à...


Par Sessi Imorou le 26/01/2024 • 3091 vues

Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y...


Par Lylia Dorsaf Nedjar le 26/06/2023 • 3206 vues

Dans un monde en constante évolution, où les préoccupations environnementales sont devenues...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences