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En bref
Vous avez été victime de discrimination dans la sphère professionnelle. Vous souhaitez écrire à l’inspection du travail afin de l’informer de cette situation.
L'employeur n'a pas le droit d'agir de manière discriminatoire, que ce soit lors de l'embauche ou lors de l'exécution du contrat de travail. Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (article L1132-1 du Code du travail) en raison de :
Le principe de non-discrimination s'applique à toutes les étapes du recrutement, de l'offre d'emploi à la décision finale de recrutement, ainsi que tout au long de la relation contractuelle.
Modèle de lettre de dénonciation d'une discrimination à l’Inspection du Travail (DREETS)
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