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Modèle de lettre
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Le professionnel a perdu le bien que vous lui avez confié pour réparation.
Vous avez déposé un appareil, une montre, un bijou chez un professionnel pour le faire réparer, nettoyer, (etc.). Le professionnel ne peut pas vous le restituer car il a égaré cet objet. Vous entendez demander réparation à ce prestataire de services de la perte de votre bien. ...Lire la suite
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En bref
Vous avez déposé un appareil, une montre, un bijou chez un professionnel pour le faire réparer, nettoyer, (etc.). Le professionnel ne peut pas vous le restituer car il a égaré cet objet.
Vous entendez demander réparation à ce prestataire de services de la perte de votre bien.
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Achat sur internet : protection du consommateur, droit de rétractation
Ce que dit la loi
Si le prestataire de services à qui vous avez confié votre bien est dans l'impossibilité de vous le restituer, il doit vous indemniser, car, en acceptant le dépôt de cet objet, il en est devenu dépositaire (articles 1915 et suivants du Code civil). Il doit donc vous restituer « la chose même qu'il a reçue ». À défaut, sa responsabilité est engagée.
En pratique, à défaut de restitution, vous pouvez mettre en demeure le professionnel de vous restituer l'objet, dans un délai précis, par courrier recommandé avec avis de réception. Et, s'il est dans l'impossibilité de s'exécuter, vous pouvez demander des dommages et intérêts, en produisant la facture d'achat de l'objet, une décote étant en général pratiquée pour tenir compte de l'usure.
Le professionnel a perdu le bien que vous lui avez confié pour réparation.
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