Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous apprêtez à recruter un salarié étranger hors UE et vous vous interrogez sur la démarche à suivre et sur la chronologie des étapes à respecter. 

Les profils des candidats étrangers étant variés et différents, les démarches à effectuer pour leur recrutement varient selon leur titre de séjour, leur nationalité, l'existence d'éventuels accords bilatéraux, ou encore selon les activités professionnelles concernées (métiers en tension, praticiens, etc.). 

Exemple : les téléservices ont pris le pas sur la transmission des formulaires papier Cerfa n°15187*02 et n°15186*03 pour la plupart des demandes d'autorisation de travail. Ceux-ci gardent cependant toute leur utilité si le recrutement que vous envisagez s'inscrit dans le dispositif "jeune professionnel".

Employeurs, ce dossier vous est dédié. Il vous accompagne, étape par étape, dans le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'UE ou de l’EEE, et met en lumière les différents paramètres que vous devez prendre en compte.

Il aborde la procédure à suivre pour embaucher un étranger résidant en France ou non, et vous donne les outils pour mieux comprendre la logique administrative encadrant le suivi et le contrôle de ce type de recrutement.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient un résumé de l'ensemble des dispositions légales encadrant le recrutement d'un salarié étranger non ressortissant de l'Union européenne, notamment celles ayant trait :

• à l'autorisation de travail (principe, obligation, nouveautés, modalités de demande, mandat éventuel) ;
• les cas particuliers dans lesquels une demande d'autorisation de travail n'est pas nécessaire (en raison de la nationalité du candidat ou de la nature de son titre de séjour) ;
• les dispositions spécifiques encadrant l'embauche d'un salarié ressortissant du Royaume-Uni (à la suite du Brexit), d'un salarié algérien, d'un jeune professionnel, mais aussi d'une personne ayant demandé ou obtenu l'asile en France, la protection subsidiaire, la protection temporaire ou le statut d'apatride ;
• les sanctions applicables en cas de méconnaissance des obligations incombant aux employeurs de salariés étrangers (sanctions pénales et administratives) ;
• la procédure à suivre si l'autorisation de travail de l'un de vos salariés vient à expirer en cours de contrat, et qu'elle n'est pas renouvelée. 

Nous mettons également à votre disposition :

• une fiche explicative pour mieux comprendre les démarches relatives à la demande d'une autorisation de travail ;
• un tableau récapitulatif présentant 40 titres de séjour et les possibilités ou non pour son titulaire de travailler en France avec ou sans démarches d'autorisation de travail de la part de l'employeur ;
• les formulaires Cerfa nécessaires pour l'embauche d'un étranger inscrit dans le dispositif jeune professionnel ;
• des modèles de lettres pour votre demande de vérification préalable à l'embauche auprès du préfet (vérification du titre de séjour et de l'autorisation de travailler en France) ou pour licencier un salarié sans titre de séjour ;
• enfin, un modèle de mandat pour déléguer la demande d'une autorisation de travail.