Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ? Connaître la procédure

La procédure à respecter est celle du licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse.

De ce fait, il faut :

• convoquer le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge (1) : cette lettre indique l'objet de la convocation et mentionne la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, si cette dernière est dotée d'un représentant du personnel. Dans le cas contraire, la convocation mentionne la possibilité pour le salarié soit de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition (2) ;
• mener l'entretien : cet entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation. Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié (3). Si le salarié ne se présente pas à l'entretien, la procédure se poursuit normalement. En effet, l'absence d'entretien préalable avant la notification du licenciement n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse (4) ;
• notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge : cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur. Elle ne peut être expédiée moins de 2 jours ouvrables après la date prévue de l'entretien préalable au licenciement auquel le salarié a été convoqué (5).

L'employeur doit remettre au salarié les documents de fin de contrat (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation pôle emploi).