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L'insuffisance professionnelle doit résulter d'éléments concrets et objectifs.
Elle est d'autant plus difficilement caractérisée lorsque le salarié a acquis de l'ancienneté au sein de l'entreprise.
Le licenciement d'un salarié ayant peu d'ancienneté et ayant cumulé les erreurs ne sera pas examiné de la même manière qu'un salarié ayant correctement effectué son travail pendant plusieurs années.
Plus le salarié a de l'ancienneté, plus le licenciement pour insuffisance professionnelle s'avère être une piste risquée pour l'employeur. Il pourrait y avoir une requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par exemple, il a été jugé qu'une défaillance passagère qui serait démentie par le passé professionnel du salarié ne peut être constitutif d'une insuffisance professionnelle. Dans cette affaire, un salarié, avait bénéficié de deux promotions successives sans jamais avoir fait l'objet de la moindre réprimande (1).
A contrario, lorsqu'un salarié ayant une ancienneté importante cumule les erreurs, cela peut faire pencher la balance du côté d'un licenciement pour faute. En effet, les juges retiennent la faute grave et non l'insuffisance professionnelle pour un ouvrier en maroquinerie qui avait près de 10 ans d'ancienneté et qui avait (2) :
- coupé l'équivalent de 72 sacs dans le mauvais sens le 9 juillet et qu'il avait commis la même erreur le 22 juillet ;
- presque 10 ans d'ancienneté ainsi que des compétences avérées en matière de coupe ;
- déjà fait l'objet d'un avertissement pour les mêmes faits 5 mois plus tôt.
Ce que pensent nos clients :
Isabelle A.
le 30/06/2022
Conforme à mes attentes
Anne-France L.
le 18/06/2017
Je n'ai pas reçu de facture ! merci de m'en envoyer une pour l'achat de dossier insuffisance professionnelle anne-france lucas 144 bis bd du montparnasse 75014 paris merci
Michel J.
le 10/04/2017
L'envoi a été fait par internet et cela m'est parvenu immédiatement.
Maureen D.
le 02/06/2016
Les textes explicatifs sont clairs,et j'ai pu obtenir un modèle de lettre correspondant à mes besoins. la navigation est cependant complexe pour faire une recherche.
BRIGITTE L.
le 10/05/2016
Explications claires, j'aurais aimé trouver davantage de formalisme quant au déroulement de la procédure afin d'éviter l'écueil du licenciement pour faute....
VERONIQUE T.
le 01/03/2016
Afin de conserver à portée de main j'aurai préféré avoir la doc sous format papier mais c'est vrai de cette façon plus de documentations
JEAN LUC H.
le 13/05/2015
Cela à répondu à mes attentes vu que j'ai un ouvrier non productif
Océane B.
le 11/02/2015
Idem