temps partiel/discrimination indirecte heures supplementaires

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• Moderateur

  Math64 Le 24-03-2025 à 13:32

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  Bonjour,
  
  Première fois que j'entends parler de cela. Quelles sont vos sources ?

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  Membre

  scker01 Le 24-03-2025 à 15:04

  bonjour

  Pour exemple , dans mon entreprise, pour un contrat de 60 heures par mois, vous pouvez réaliser 20 heures complémentaires. Les 6 heures effectuées dans la limite de 10 % de votre durée contractuelle sont rémunérées à 110 %.

  CJCE 6 décembre 2007, Ursula Vo?
  ?
  salariées à temps partiel subissant un taux de majoration des heures effectuées au delà dela durée du contrat moins favorable

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  Membre

  scker01 Le 26-03-2025 à 08:45

  Bonjour

  je me permetzs de revenir vers vous .

  Cdlt

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  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 26-03-2025 à 09:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Commencez par donner un lien exact puisque vous semblez l'avoir...
  
  Cdt.

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