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Le passage d'un salarié d'un poste en entreprise à un poste de télétravail est prévu dans le cadre d'un accord collectif ou à défaut dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du Comité social et économique, s'il existe. En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen (1).
Ainsi, depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (2), il n'est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail sont, de ce fait, allégées.
L'accord collectif ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur précisera les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Le choix de passer au télétravail n'est donc pas irréversible.
Beaucoup d'entreprises se sont positionnées en faveur d'une possibilité de réversibilité permanente et applicable tant au salarié qu'à l'employeur avec en général, un délai de prévenance à respecter.
Ce que pensent nos clients :
Jean D.
le 08/06/2022
Très bien, continués comme ça
Jean-luc C.
le 23/03/2021
Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.
le 05/01/2021
Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.
le 10/11/2020
Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.
le 03/11/2020
J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.
le 28/10/2020
Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.
le 16/05/2020
J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!
ALAIN A.
le 03/05/2019
S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.
Anonyme
le 10/03/2022
A répondu à mes question sur l'indemnisation