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Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

Rédigé par Valentin Bosseno

Mis à jour le 20 mars 2025

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Vous êtes salarié et vous souhaitez connaître le statut sous lequel vous vous trouvez en cas de passage en télétravail ? Découvrez notre dossier complet pour tout savoir : statut, conditions de travail, indemnisation, droits et obligations. Évitez les pièges et sécurisez votre organisation en télétravail. Accédez à des informations fiables, rédigées par des juristes.... Lire la suite

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En bref

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ?

Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.

N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié, de sorte que l'accord des deux parties est nécessaire à sa mise en place.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quand un salarié peut-il avoir recours au télétravail ?

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre) et vous vous demandez comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Est-ce que votre employeur peut vous refuser le télétravail ? Ce dispositif confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail et vous ne savez pas s'il peut vous l'imposer ? Quelles sont les conditions ? Si vous pouvez prétendre à une indemnisation ?

Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

Vous êtes déjà télétravailleur au sein de l'entreprise et vous vous questionnez sur les obligations de l’employeur à votre égard ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? Votre employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Le télétravail peut-il être remis en cause ?

Ce dossier répond à l'ensemble de vos interrogations liées à la mise en œuvre ainsi qu'à l'exercice de vos fonctions en télétravail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander le recours au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

conditions du télétravail ;
possibilité de rétractation ;
fourniture du matériel de travail ;
droits du télétravailleur ;
rémunération du télétravailleur ;
indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;
application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;
télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : JO de Paris 2024, Covid-19).

Ce dossier juridique dédié contient :

19 Questions essentielles

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
Qu’est-ce que le télétravail en période de crise ?
Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de circonstances exceptionnelles et en dehors de ces périodes) ?
Exemples d’aménagement des conditions de travail du salarié (JO et Covid)
Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?
Puis-je me rétracter après avoir accepté d'exercer en télétravail ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise. Mon employeur doit-il me former ?
Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?
Comment est-on rémunéré/indemnisé en télétravail ?
Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?
Le télétravail donne-t-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?
Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

1 Modèle de lettre

Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail

1 Fiche express

Télétravail : statut, conditions de travail et indemnisation

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Définition du télétravail

Conditions du télétravail

Refus du télétravail

Droits du télétravailleur

Rémunération du télétravailleur

Passage en télétravail

Formation aux nouvelles technologies

Fourniture du matériel

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

Télétravail et confinement

Crise sanitaire de la Covid-19

Jeux olympiques de Paris 2024

La question du moment

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

Le télétravail se définit comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication" (1).

Le télétravail est mis en place :

- dans le cadre d'un accord collectif ;

- ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe.

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en l'absence de charte ou d'accord collectif, en cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Un accord commun qui peut être recueilli par tout moyen dès qu'il est mis en oeuvre (2).

Cela signifie que le simple fait de manifester son accord par mail pourrait suffire à démontrer l'accord des deux parties à l'exercice de l'activité en télétravail.

Attention : Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire et ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3).

Le télétravail peut s'exercer en tous lieux adaptés. Il peut s'accomplir dans un seul ou dans différents lieux et il n'est pas nécessairement exercé à domicile.

Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d'activité.

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 20 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de l'augmentation de l'exonération lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour le télétravail. Cela implique en conséquence, une augmentation de cette indemnité pour le salarié.

La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

La mise à jour du 10 mai 2022 concerne :

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

Valentin Bosseno Juriste

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Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

4,5/5

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1 Modèle de lettre

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REGINE P.

le 22/01/2025

Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de...
Jean D.

le 08/06/2022

Très bien, continués comme ça
Anonyme

le 10/03/2022

A répondu à mes question sur l'indemnisation
Jean-luc C.

le 23/03/2021

Document support, d'appui qui répond à mes attentes
Laurence R.

le 05/01/2021

Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien
Bernadette E.

le 10/11/2020

Les dossiers sont très bien fait clarté
ALAIN J.

le 03/11/2020

J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.
Georges C.

le 28/10/2020

Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci
SUZIE B.

le 16/05/2020

J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le ...
ALAIN A.

le 03/05/2019

S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qua...

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Mis à jour le 11/03/2025

Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quand un salarié peut-il avoir recours au télétravail ?

Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

La question du moment

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

Le mot de l'auteur

Valentin Bosseno Juriste

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