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Le 14-01-2023 à 18:26

Bonjour a tous et bonne année.
en arrêt accident de travail depuis 04.2021, plus a la charge de mon emplyeur depuis 12.2021, indemnités IJSS+prévoyance. Mon employeur ne me verse pas de PFA étant donné que je ne touche plus de salaire, mais seulement les IJSS et prévoyance,hors l'article 39 de nos accords entreprises souligne que l'accords de PFA est assujettie à: 
prime Prime de fin d'année.
article 39
Les salariés inscrits le 30 juin de l'année en cours et encore présent le 30 novembre, recevrons une prime de fin d'année égale a 1/12eme des sommes brutes perçues, à lexclusion des primes collectives éventuelles pendant la période du 1er décembre de l'année précédente au 30 novembre de l'année en cours.

quels sont mes Droits?

en parrallèle sur mon BS de novembre un versement PFA a été effectué de 221.78.
ce montant a été repris sur mon BS de décembre sur mes IJSS (étant donné que je n'ai plus de salaire).
mon employeur a t'il le droit de faire une retenue sur mes IJSS?

merci de vos interprétations et réponse.

prenez soins de vous

cordialement


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