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Véhicule de fonction

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Visiteur

Le 02-04-2024 à 20:40

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction depuis 4 ans que je peux utiliser également à titre personnel.
Cependant, rien n'est stipulé sur ma fiche de paie, ni sur mon contrat de travail.

En arrêt pour maladie professionnelle depuis 1 semaine, mon employeur me demande de restituer le véhicule. Est-il dans son droit ?

Merci

 


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  • Moderateur

    Le 02-04-2024 à 21:34

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il s'agit plus vraisemblablement d'un véhicule de service, et non d'un véhicule de fonction, cela figurerait sinon sur votre contrat de travail et en tant qu'avantage en nature faisant partie de votre rémunération.

    cordialement
    zen maritime
     
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    + -

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