VARIATION PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE

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CLOVAL Le 07-04-2022 à 20:18

Bonjour,
Chaque année, nous avons le versement d'une prime annuelle conventionnelle, qui augmentait chaque année, évoluant selon les augmentations de salaire. La nouvelle direction a changé ce mode de calcul, en s'appuyant sur le texte dela convention collective, que je pense avoir trouver...

"La prime annuelle est égale au montant du salaire conventionnel mensuel en vigueur afférent aux niveau et échelon de classification"
Je pense avoir un salaire plus élevé que le montant de base afférant au niveau VI Echelon 3, cela veut dire que la prime est vraiment égale à la base de ce salaire conventionnel et non au salaire réellement versée ?

D'autre part, cette prime a été imputée également au prorata du temps de présence, et j'ai été absente pour maladie due à une opération chirurgicale et la convention collective dit à ce sujet :
"Les modalités de versement seront fixées dans chaque entreprise au prorata du temps de présence effective" cela veut dire qu'il considére les congés, les accidents de travail, mais pas les absences pour maladie ?
D'autre part, peut-on modifier des acquis sociaux lors de changement de direction ? Que considère t'on d'ailleurs comme acquis sociaux ?
En vous remerciant par avance

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Math64 · Answer 1 · Le 07-04-2022 à 23:43

Moderateur

Math64 Le 07-04-2022 à 23:43

+ 1000 messages

Bonjour,

""Les modalités de versement seront fixées dans chaque entreprise au prorata du temps de présence effective" cela veut dire qu'il considère les congés, les accidents de travail, mais pas les absences pour maladie ?"

Vous citez la convention sans la nommer. Impossible de répondre du coup.

"D'autre part, peut-on modifier des acquis sociaux lors de changement de direction ? Que considère-t-on d'ailleurs comme acquis sociaux ?"

Sauf clause contractuelle ou accord d'entreprise plus favorable, la situation présentée ne correspondrait pas à un acquis, mais serait un usage.
De là, le repreneur doit, s’il veut respecter la loi, dénoncer l'usage en respectant un délai de prévenance suffisant.

Plus d'infos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

Membre

CLOVAL Le 08-04-2022 à 14:04

Bonjour
Oui excusez-moi : il s'agit de la convention collective des coopératives et SICA Bétail et viande
Comme acquis sociaux : je pensais évidemment à ce calcul de prime conventionnelle, mais aussi de prime de bilan (maintentant différente selon les salariés), de maintien de salaire (revu au % identique à la celui défini dans la convention)...
Donc, à chaque fois, que le repreneur a fait un changement par rapport à ce qui était fait depuis 20 ans, il doit le spécifier par oral, écrit ? combien de temps avant la mise en place ?

Merci par avance

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Moderateur

Math64 Le 08-04-2022 à 14:35

Bonjour,

Tout est dans le lien fourni :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

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CLOVAL · Answer 2 · Le 08-04-2022 à 14:04

Bonjour
Oui excusez-moi : il s'agit de la convention collective des coopératives et SICA Bétail et viande
Comme acquis sociaux : je pensais évidemment à ce calcul de prime conventionnelle, mais aussi de prime de bilan (maintentant différente selon les salariés), de maintien de salaire (revu au % identique à la celui défini dans la convention)...
Donc, à chaque fois, que le repreneur a fait un changement par rapport à ce qui était fait depuis 20 ans, il doit le spécifier par oral, écrit ? combien de temps avant la mise en place ?

Merci par avance

Math64 · Answer 3 · Le 08-04-2022 à 14:35

Math64 Le 08-04-2022 à 14:35

Bonjour,

Tout est dans le lien fourni :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F311

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