Travail à domicile et tickets restaurants

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  FD Le 15-02-2023 à 07:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :

  - rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ; politique d’évaluation ; formation professionnelle ; avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances).

  Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.

  Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas.

  C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant.
  Ainsi, le bénéfice des titres restaurant pour les salariés en télétravail fait suite à un changement de position de la CNTR en 2011.

  Envoyez un courrier en L.R. avec A.R. à votre employeur en lui signifiant les changement du CNTR et voyez sa réponse. Vous pouvez tout aussi vous faire aider par une assistance juridique gratuite ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département.

  Cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 15-02-2023 à 10:22

  Bonjour,
  
  En complément, le lien vers le site de l'URSSAF
  
  -> https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
  
  cordialement
  zen maritime 

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