Toujours pas de voiture de fonction depuis mon embauche : Indemnité compensatrice ?

Question

Visiteur

Kangoudoux Le 02-07-2021 à 10:08

Bonjour,

Je suis employé en CDI dans une entreprise depuis 5 mois, ma période d'essai s'est terminé il y a 1mois. Il est indiqué dans mon contrat de travail que, dans le cadre de mes fonctions commerciales, je dispose d'un véhicule de fonction que je peux également utiliser à titre personnel.

Seulement mon entreprise ne m'a toujours pas mis à disposition de véhicule de fonction, j'utilise donc, depuis 5 mois, mon véhicule personnel pour me déplacer, mes frais kilométriques et de carburant me sont remboursés.

Je souhaitarai savoir si mon employeur doit me verser une indemnité compensatrice pour la voiture de fonction que je n'ai pour le moment pas eu à disposition depuis mes débuts, il y a 5 mois. Ce n'est pour le moment pas le cas car rien n'apparait sur ma fiche de paie.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse et pour votre aide !

Cordialement,

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Kangoudoux · Answer 1 · Le 29-07-2021 à 09:25

Membre

Kangoudoux Le 29-07-2021 à 09:25

< 10 messages

Je me permet de remonter le sujet dans le fil d'actualité pour avoir une réponse. Je suis toujours dans la même situation...

Cordialement,

0

+ -

Zen Maritime · Answer 2 · Le 29-07-2021 à 10:00

Moderateur

Zen Maritime Le 29-07-2021 à 10:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Quelle explication vous donne votre employeur et/ou son service des RH pour ce manquement à une clause de votre contrat de travail ? Le véhicule de fonction en question est-il censé vous être fourni neuf ? Vous a-t-on fourni une liste de véhicules dans laquelle choisir le vôtre ? Le véhicule a-t-il été commandé avec une date de livraison prévue ? Ne s'agit-il pas simplement d'un retard, soit au niveau d'une concession (achat), ou du loueur de véhicules d'entreprise (LLD) ? Qu'en a-t-il été du véhicule de fonction de vos collègues commerciaux lorsqu'ils ont été embauchés, n'ont-ils pas eu d'attente, êtes-vous le seul dans votre situation..?

Je suppose que depuis deux mois vous avez les réponses à ces questions.

cordialement
zen maritime

Membre

Kangoudoux Le 29-07-2021 à 10:53

Merci infiniment pour votre réponse,

Je suis dans une très petite entreprise, il n'y a pas de service RH, le CEO s'occupe directement de tout. Le retard provient de mon entreprise qui n'a toujours pas amorcer les procédures auprès d'une concession ou d'un loueur. J'ai fais de nombreuses réclamations verbales, mais à part me rassurer et me promettre que cela allez se faire, rien n'a été accompli factuellement. Mon employeur n'a donc pas réellement d'explication..
Je n'ai pas de collègues, je suis donc le seul à être dans cette situation.

J'ai de plus en plus l'impression que mon employeur abuse de la situation, mais je suis assez jeune et je manque de connaissance pour savoir quel son mes droits dans cette situation..

Une nouvelle fois merci, je désespère de plus en plus !

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-07-2021 à 11:14

Vos droits sont d'obtenir de l'employeur qu'il respecte l'engagement contractuel, vous avez signé un contrat qui prévoit, outre votre salaire, un avantage sous forme d'un véhicule de fonction - lequel à la différence d'un véhicule de service reste à votre disposition pour usage personnel - et cela constitue un élément de votre rémunération.

Toutefois, il faut prendre en compte que dans l'attente de la mise à disposition de ce véhicule votre employeur vous dédommage - je suppose selon le barême fiscal - de vos kilomètres de déplacements.

Ce barême est censé intégrer à la fois la dépréciation de votre véhicule, les frais de réparation et d'entretien, usure et remplacement de pneumatiques, consommation de carburant, frais d'assurances.

Donc si votre employeur vous rembourse en plus au réel vos dépenses de carburant, il les prend en charge deux fois, forfaitairement dans le barême kilométrique + sur justificatif au réel.

A vous de faire vos calculs, peut-être n'est-ce pas une solution d'attente défavorable. Et sinon, si vous vous estimez lésé... je ne vois pas d'autre issue au final que de recourir aux prud'hommes puisque cela concerne votre contrat de travail.

Evidemment, évoquer les prud'hommes à votre employeur n'est pas la meilleure modalité relationnelle en débutant un emploi.

cordialement
zen maritime

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0

+ -

Kangoudoux · Answer 3 · Le 29-07-2021 à 10:53

Merci infiniment pour votre réponse,

Je suis dans une très petite entreprise, il n'y a pas de service RH, le CEO s'occupe directement de tout. Le retard provient de mon entreprise qui n'a toujours pas amorcer les procédures auprès d'une concession ou d'un loueur. J'ai fais de nombreuses réclamations verbales, mais à part me rassurer et me promettre que cela allez se faire, rien n'a été accompli factuellement. Mon employeur n'a donc pas réellement d'explication..
Je n'ai pas de collègues, je suis donc le seul à être dans cette situation.

J'ai de plus en plus l'impression que mon employeur abuse de la situation, mais je suis assez jeune et je manque de connaissance pour savoir quel son mes droits dans cette situation..

Une nouvelle fois merci, je désespère de plus en plus !

Zen Maritime · Answer 4 · Le 29-07-2021 à 11:14

Vos droits sont d'obtenir de l'employeur qu'il respecte l'engagement contractuel, vous avez signé un contrat qui prévoit, outre votre salaire, un avantage sous forme d'un véhicule de fonction - lequel à la différence d'un véhicule de service reste à votre disposition pour usage personnel - et cela constitue un élément de votre rémunération.

Toutefois, il faut prendre en compte que dans l'attente de la mise à disposition de ce véhicule votre employeur vous dédommage - je suppose selon le barême fiscal - de vos kilomètres de déplacements.

Ce barême est censé intégrer à la fois la dépréciation de votre véhicule, les frais de réparation et d'entretien, usure et remplacement de pneumatiques, consommation de carburant, frais d'assurances.

Donc si votre employeur vous rembourse en plus au réel vos dépenses de carburant, il les prend en charge deux fois, forfaitairement dans le barême kilométrique + sur justificatif au réel.

A vous de faire vos calculs, peut-être n'est-ce pas une solution d'attente défavorable. Et sinon, si vous vous estimez lésé... je ne vois pas d'autre issue au final que de recourir aux prud'hommes puisque cela concerne votre contrat de travail.

Evidemment, évoquer les prud'hommes à votre employeur n'est pas la meilleure modalité relationnelle en débutant un emploi.

cordialement
zen maritime

Jérônimo · Answer 5 · Le 05-08-2021 à 21:53

Bonjour,

J'ai vécu la même situation il y a quelques années mais pour un vehicule de service.
Un sujet difficile à aborder mais en tant que commercial , votre employeur doit mettre à disposition tous les outils necessaire à la bonne execution de vos missions. Un téléphone, un ordinateur ou tablette... et votre vehicule bien entendu.

Dans mon cas, j'ai simplement présenté les choses tels qu'elles étaient sur mon contrat.
Mes engagements, les leurs.
Comprenant la complexité de la commande du vehicule prévu au budget pour mon poste ...
J'ai donc "proposé" pendant la période de transition d'appliquer les barèmes d'indemnités kilometriques, et je vous garantie que j'aurais préférer rester dans ce mode de fonctionnement ( car très intéressant ) mais bizarement mon vehicule est arrivé très rapidement...

Attention les indemnités kilometrique ne sont appliquables que pour des deplacements professionelles, non privés.

Dans votre cas, un vehicule de fonction est declaré comme avantage en nature donc verifiez déjà bien votre fiche de paie et essayez de trouver un arrangement rapidement.

En bon commercial , j'ai bon espoir que votre situation s'arrange rapidement.
Bon courage et tenez nous au courant ;)

Kangoudoux · Answer 6 · Le 08-02-2022 à 17:17

Je réactualise le sujet avec ma situation.

J'ai reçu une voiture de fonction en décembre 2021 (j'ai du faire preuve d'une grande patience) et tous mes frais kilométriques engendrés sur mon véhicule personnel m'ont été remboursés. Mon employeur ne m'a fourni aucune raison valable pour justifier cet immense retard, je pense qu'il a essayé de gagner du temps (et de l'argent) en ne me fournissant pas de voiture de fonction en attendant que je fasse mes preuves.

N'ayant pas eu de voiture de fonction de février 2021 jusqu'à décembre 2021 (soit pendant 10 mois), suis-je en droit de demander une compensation financière à mon employeur pour ne pas m'avoir fourni de voiture de fonction (représentant un avantage en nature) pendant cette période ?

Si oui, comment pouvons-nous quantifier cette indemnité compensatrice ?

Merci d'avance pour votre retour,
Bien cordialement

Toujours pas de voiture de fonction depuis mon embauche : Indemnité compensatrice ?

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