Télétravail et ticket restaurant + indemnités

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-09-2023 à 08:26

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  
  - Art. L1222-9 du code du travail § III. " Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise"
  
  - Site de l'URSSAF* :
  
  "Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l'entreprise.../... avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances...). Si les salariés de l'entreprise bénéficient des titres-restaurant il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite. Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l'entreprise, pour l'attribution de titres-restaurant : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d'une pause réservée à la prise d'un repas." 
  
  * voir : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html
  
  cordialement
  zen maritime
  
  

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  Membre

  TSA Le 26-09-2023 à 16:56

  Bonjour,
  
  Je vous remercie pour cette réponse !
  
  Savez-vous ce qu'il en est de l'indemnité télétravail ? 
  
  Cordialement 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 26-09-2023 à 17:13

  Les frais que vous engagez pour télétravailler peuvent certes passer en frais professionnels (voir site de l'URSSAF) mais s'agissant de leur prise en charge ou d'une indemnisation forfaitaire par l'employeur il faut vous référer à ce qu'en dit l'accord collectif, ou la charte d'entreprise, ou l'accord de personne à personne que vous auriez éventuellement passé avec votre employeur (art. L1222-9 du Code du travail)
  
  cordialement
  zen maritime 

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