Suppression voiture de fonction

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 25-06-2023 à 06:55

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Si l'employeur entend supprimer l’attribution du véhicule de fonction à un salarié, il doit établir un avenant au contrat de travail que le salarié doit accepter. Cet avenant doit alors s’accompagner d’une augmentation de salaire pour compenser la suppression de cet avantage. Cette augmentation doit au moins correspondre à la valeur de l’avantage en nature. Si le salarié refuse, l'employeur ne peut imposer la suppression du véhicule de fonction.

  L’entreprise ne peut décider seule de la suppression de la voiture de fonction prévue dans un contrat de travail. 

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jeudi2023 Le 25-06-2023 à 07:59

  Bonjour, merci pour votre réponse. Donc la mention rajouté plus haut n?a pas de valeur ? J?ai le droit de refuser la suppression de cet avantage ? Par ailleurs mon employeur a t?il le droit de mettre une prime plutôt qu?une revalorisation de salaire ? Merci beaucoup Cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Henriri Le 25-06-2023 à 07:57

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Effectivement un employeur ne peut supprimer le véhicule de fonction d'un salarié (sauf à le compenser financièrement car un véhicule de fonction fait partie de la rémunération du salarié sur le poste en question).
  
  Mais là il y a changement de fonction... et affectation à un poste sans véhicule de fonction si j'ai bien compris. Si le salaire pour l'éventuel nouveau poste de Jeudi est égal ou supérieur à celui de son poste actuel augmenté de l'équivalent financier de son véhicule de fonction, je vois mal ce que Jeudi pourra exiger de plus, sauf de tenter de refuser cette nouvelle affectation (avec quelles conséquences alors....).
  
  A+ 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jeudi2023 Le 25-06-2023 à 08:02

  Bonjour Merci pour votre retour. Mon salaire serait équivalent à celui actuellement, et il parlerait d?une prime. Mon employeur a til le droit de proposer une prime plutôt qu?une revalorisation de salaire ? Bonne journée

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 25-06-2023 à 10:03

  (suite)
  
  Ce véhicule de fonction étant constitutif de votre contrat de travail sa disparition doit faire l'objet d'un avenant à ce contrat en maintenant votre salaire en tant que tel par une augmentation valorisant l'avantage en nature perdu (et non sous forme de "prime").
  
  Reste à vous "opposer" à la prime envisagée par votre employeur de manière diplomatique en disant que vous allez... que avez commencé à... que vous vous êtes renseigné au près de qui de droit (prud'hommes, inspection du travail, syndicat...?) pour éviter toute erreur... 
  
  A+ 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• La panne d'une machine rend impossible le travail, mon patron me compte des RTT
• Échelon cat b fonction publique hospitalière aide soignante
• Salaire incomplet
• Prime Macron 2023
• [Résolu] Une clause est-elle rétroactive
• [Résolu] Démission
• [Résolu] Demission légitime ? fin période d'essai employeur

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page