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Somme chèque cadeau qui varie en fonction de l'ancienneté

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Visiteur

Le 05-04-2023 à 11:47

Bonjour,

Ma collègue et moi n'avons reçu que 60 euros de chèque cadeau à Noël 2022. La règle était qu'il fallait avoir plus d'un an d'ancienneté au 31 octobre pour toucher 120 euros. Nous ne les avions pas (je suis rentrée en novembre 2021 et elle en décembre 2021) mais mon collègue s'est plaint de cela car il a dit à la trésorière qu'un texte de loi stipule qu'il est discriminatoire donc illégal de moduler la somme des chèques en fonction de l’ancienneté comme cela a été fait. Un jour après, il a obtenu les 60 euros manquant (soit 120 euros au total) alors qu'il est rentré dans la société en février 2022.

J’ai demandé également le complément 1 jour après lui et on m'a dit oralement que je percevrai le reliquat (les 60 euros manquant) mais qu'il me faudrait être patiente (c'était en décembre 2022) et puis lundi dernier (fin mars 2023) j'ai reçu un mail me disant qu'en fait je ne percevrai pas le complément, je cite sa réponse "nous ne sommes malheureusement pas dans la capacité de régulariser vos situations ... nous ne serions pas conformes au niveau de l’URSAFF pour toute régularisation hors période de Noël concernant des chèques cadeaux de Noël."

Je trouve cela injuste de n'avoir que 60 euros si la loi stipule que j'aurai du avoir la mm somme que ceux qui ont un an d'ancienneté et je trouve cela injuste que certains ai pu être compensé et pas d'autres.

quelqu'un pourrait 'il me confirmer dans un premier temps que je suis bien dans mon droit de demander ce reliquat et que mon collègue n'a pas juste était chanceux (cf article de loi ici questions.assemblee-nationale.fr)

Comment puis faire/quelle procédure pour récupérer cet argent manquant selon vous si je suis effectivement dans mon droit?

En vous remerciant pour votre aide

 


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  • Membre

    Le 05-04-2023 à 12:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Chèque cadeaux distribués par le CSE ou l'employeur ? Et si c'est l'employeur, est-ce que l'entreprise a un CSE ?
    Visiteur

    Le 11-04-2023 à 09:52

    bonjour,
    par le CSE
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-04-2023 à 12:17

      + 750 messages


    Bonjour,
    Effectivement, l'ancienneté n'est pas un critère admis par l'URSSAF pour moduler un chèque cadeau du CSE.
    Le CSE peut tout à fait régulariser hors période de Noël. C'est justement le fait de ne pas régulariser qui peut entrainer un redressement de l'URSSAF en cas de controle.
    Proposer à vos élus de poser la question à l'URSSAF.
    +1
    + -
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