Salaire M sur éléments M-1, est-ce légal ?

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superninies Le 19-09-2023 à 16:54

Bonjour,

Mon mari, assez récent dans son entreprise, a pris pour la première fois des congés en Août.

Nous nous attendions donc à voir des jours d'absences et des jours de congés payés sur son bulletin de salaire, mais rien ...

Après avoir bien regardé le bulletin concerne la "Période d'emploi du 1er au 31 Août 2023" mais il y a un petit tableau ailleurs sur le bulletin qui indique "Informations journalières du 1er au 31 juillet 2023". On ne s'en était pas rendu compte avant mais c'est comme ça tous les mois.

Est-ce qu'il est légal de verser un salaire M sur les éléments M-1 ?

Si on se base son bulletin du mois d'Août, il lui reste plein de congés mais ça ne reflète pas la réalité puisqu'il en a pris. Je précise que les congés ont été posé plusieurs mois à l'avance dont une partie était imposée par l'entreprise (ils ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas courant)

Je cherche des textes, des jurisprudences sur ce sujet et sur lesquels on pourrait s'appuyer pour constituer un dossier à remettre au RSE (qui l'attend avec impatience)

J'ai déjà répertorié toutes les mentions obligatoires ne figure pas sur le bulletin, mais pour cette histoire de décalage de période, je sèche.

Vous remerciant par avance pour votre aide

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Alainverce · Answer 1 · Le 19-09-2023 à 18:26

Bonjour.

Je ne comprends pas votre inquiétude.

Il est courant et normal que les absences et congés du mois soient comptabilisés ou défalqués sur le mois suivant.

Comment voudriez-vous que la comptabilité établisse un décompte exat pour la fin du mois alors que toutes les informations peuvent être modifiées jusqu'à la dernière heure du dernier jour de travail du mois ?

Le salarié peut être absent le dernier jour (sans qu'on sache s'il s'agit d'une absence non autorisée ou le début d'un arrêt maladie), ainsi que d'autres raisons.

Or, on n'établit pas un bulletin de salaire en cinq minutes.

Le principe du décalage d'un mois est donc tout indiqué et parfaitement légal.

Le salarié n'est pas lésé car le retard à payer d'un mois peut être compensé par la non retenue d'un autre mois.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 19-09-2023 à 19:03

Bonjour,

*

Oui, c'est une pratique courante dans les entreprises où les salariés sont payés à la fin du mois ou au début du mois suivant, avec une mise en paiement trop précoce pour permettre un décompte exact.

*

L'autre solution est de payer les salariés au milieu du mois suivant. Si le salaire de septembre est versé mi-octobre, le bulletin de septembre sera exact.

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