Salaire alternant passant à un diplome inférieur

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RomaneB99 Le 14-05-2024 à 23:22

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve aucunes informations concernant mon cas. Actuellement en licence en alternance, je touche 78% du Smic. Cependant, je souhaite me réorienter et le diplôme que je souhaite passer est un diplôme de niveau 4 (BAC). Ce diplôme sera également en alternance.

La question que je me pose est la suivante : est-ce que mon futur employeur peut baisser le salaire en repartant en 1ere année sur la grille ? (51% du SMIC). Je sais que si je passe d'une entreprise à une autre, les employeurs n'ont pas le droit, mais ici je "régresse" en terme de niveau d'études.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bonne soirée,

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FD · Answer 1 · Le 15-05-2024 à 07:24

Bonjour,

Voilà ce que j'ai trouvé:

La loi prévoit que la rémunération est fixée en fonction de la progression de l’apprenti dans le cycle de formation, les textes réglementaires actuels ne précisent plus certains cas d’espèce.
Un autre décrêt complémentaire de 2019, prévoit que dans le cas d’une réduction de la durée du cycle de formation entrainant une réduction de la durée de contrat, l’apprenti est considéré en ce qui concerne sa rémunération minimale comme ayant déjà accompli une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée initiale du cycle de formation et la durée réduite.

Cordialement.

Salaire alternant passant à un diplome inférieur

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