Retirer Prime ; raison non valable

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Wck Le 27-09-2023 à 21:37

Bonjour,

Mon employeur a décidé de retirer une prime, à moi et à quelques collègues, pour une raison non valable et dont la somme est relativement importante.

Je m'explique... Je suis dans le transport routier et nous recevons régulièrement chaque année une prime pour la qualité de notre travail. Si tous ce passe bien, on la reçoit... si nous endommageons la marchandise ou le véhicule nous la recevons pas.

Bref, pour la faire courte et simple ; J'ai signalé verbalement à mon chef d'atelier ainsi qu'au responsable du planning que mon véhicule présente un défaut, c'est un défaut important qui doit être contrôlé par un garage agrée, donc pas n'importe qui... Malheureusement, après 3 signalements verbal, rien a été fait. J'ai encore quelques photos de ces défauts.... mais pas de trace écrite.

Peut-il se permettre de nous retirer la prime en sachant que :

- Nous l'avons signalé à plusieurs reprises.

- Que c'est un défaut qui ne relève pas de notre responsabilité.

- Aucun membre de la société ne peut le corriger, comme expliqué plus haut c'est un garage agréer qui doit le faire.

D'après ces dires, c'est une prime qui n'est pas conventionné et donc il peut en faire ce qu'il veut. C'est une abération.

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FD · Answer 1 · Le 28-09-2023 à 06:56

Bonjour,

Il va falloir voir avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de vérifier les obligations de votre employeur liées à cette prime. En effet il existe plusieurs critères qui font que cette prime ne peut vous être retirée, même si elle n'est pas conventionnée. Comme les primes obligatoires issues d'un engagement unilatéral de l'employeur, ou prime d'usage, primes contractuelles.

Cordialement.

Isadore · Answer 2 · Le 28-09-2023 à 09:58

Bonjour,

*

Si cette prime n'est ni un usage d'entreprise, ni issue d'une obligation légale de l'employeur (contrat, convention collective, accord d'entreprise...), il décide en effet de ses conditions d'octroi et peut la supprimer à tout moment et sans préavis. Suivez le conseil de FD pour vérifier si cette prime est "de droit", si c'est un usage d'entreprise (auquel cas sa suppression nécessite une procédure particulière et le respect d'un préavis) ou si c'était un "beau geste" de l'employeur qui a décidé de gratifier ses salariés méritants.

*

Mais il existe en effet des primes que l'employeur peut à son gré accorder ou retirer, tant que les critères ne sont pas une discrimination illégale.

Wck · Answer 3 · Le 28-09-2023 à 21:41

Membre

Wck Le 28-09-2023 à 21:41

+ 10 messages

Merci pour vos réponses, je vais essayer de trouver une organisation qui soit du secteur.

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