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Je me permets d'ecrire ici mour obtenir des renseignements et éclaircir une situation qui est la suivante :
Un dentiste salarié (appelons le Dr.A) travaille pour le Dr.B, dentiste titulaire qui travaille en libéral dans son propre cabinet.
La rémunération du Dr.A est la suivante :
- 25% de rétrocession sur les actes effectués
- ou un salaire minimum basé sur le taux horaire si la première option ne dépasse pas ce montant
Fin décembre, après la pose d'un travail, le Dr.A se rend compte après encaissement qu'il y a une erreur dans le devis, ce qui engendre une différence de 600 de reste à charge pour le patient.
En janvier, après discussion avec le patient, le dentiste titulaire décide de rembourser la différence.
Ma question est donc la suivante : le dentiste titulaire peut il imputer au salaire de janvier du salarié les 600 ? Sachant que le Dr.A a déjà reçu son salaire de décembre qui ne tenait pas compte du remboursement, et qu'avec les 600 de moins le salaire du mois de janvier ne respecte pas le minimum convenu.
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