Retenu sur salaire suite débrayage ( grève )

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  belenus Le 09-10-2015 à 16:47

    + 1000 messages

  
  

  bonjour,
  
  Pour moi 5h30 à 13h30 ça fait 8h ?
  
  Tout dépend à quelle h il a débrayé l'après midi !

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  gef41 Le 09-10-2015 à 17:21

  Tout à fait ça fait 8h on est bien d'accord. L'après midi il a stopper sa tournée à 13h30 alors qu'il lui restait quelques clients à faire.

  Il a bien était payé de 8h30 a 13h30 mais par contre on lui a retiré 5h soit une amplitude de 10h chercher l'erreur.

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  Moderateur

  belenus Le 09-10-2015 à 18:29

  Sur 8 h de travail, je ne vois pas comment ont peut en payer 5 et en retirer 5!!.
  
  On doit lui retirer 3 h.
  
  Et les autres pourquoi 7 alors que la journée est de 8!!
  
  

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  RedCornflakes Le 09-03-2023 à 20:43

    < 10 messages

  
  

  Bonjour, le sujet ancien mais question connexe donc je fais remonter.
  
  J'ai une question sur la déduction en paie du débrayage et le temps de pause suivant la planification prévue des salariés qui serait inclu dans le temps de débrayage.
  
  CONTEXTE :
  Dans ce cas, les délégués syndicaux ont appelés à un débrayage au sein d'une société du secteur privé, en ayant préalablement transmis leurs revendications à la direction. Dans l'entreprise, les salariés doivent pointer leur prise de poste, les entrées et sortie de pause, ainsi que leur départ.
  Plusieurs heures de prises de postes sont prévus selon l'équipe à laquelle appartiennent les salariés, ce qui amène à des "plages" de prise de pause différentes selon les équipes.
  
  DEBRAYAGE :
  Le débrayage collectif et suivi par l'ensemble des salariés ayant débuté à 11h30 et fini à 13h30, avec certains salariés décidant de continuer la grève jusqu'à la fin de leur journée de travail.
  
   CAS :
  Un salarié a une planification sur la journée de 8h à 12h et de 14h à 17h. Cela fait donc 7 h de travail avec 2 h de pauses entre 12 h et 14 h en temps normal.
  Il a suivi le mouvement de débrayage, mais n'a pas pointer son absence. Il a bien repris son activité à 14h.
  
  CONSEQUENCES ?
  - L'employeur lui a déduit sur fiche de paie, 2h d'absence autorisée non payée (grève) sur les 151,65 heures mensualisées..
  - Le système de gestion des temps à, quant à lui, décompter 2 heures de grève + 2 heures de complément pause non prise (le système complète automatiquement le temps de pause non pris au temps qui aurait du être pris (Par exemple, si le salarié à pris 1h30 de pause, le système lui déduit en + 30 minutes) Dans notre cas, la pause n'étant pas prise, le système déduis l'intégralité de ce qui aurait du être pris). Ce qui conduit à une journée de temps de travail considéré à 3h sur le logiciel.
  - La société à un accord de modulation calculé à la semaine. Toutes les heures comprises entre 35h et 40h entrent en compteur de modulation, si le salarié fait moins de 35h, le delta vient donc se déduire du compteur. En imaginant que le salarié a fait 7 h de temps de travail effectif sur les autres jours de la semaine, le système considère qu'il a fait une semaine à 31h (7x4+3). Il vient donc déduire le compteur de modulation de 4h puisqu'il considère que le salarié n'a travaillé que 3 h sur la journée de débrayage.
  
   QUESTION :
  Est-ce normal ? Sachant que pour des salariés ayant fait grève toute la journée et qui doivent normalement prendre également 2h, il ne leur a été déduit que 7h et non pas 9h ? Que pour ceux qui sont venus sur site pour soutenir le mouvement mais qui appartenait à une équipe dont la prise de poste était à 14h, rien ne leur a été déduit ? 
  
  Dans ce cas, ne faudrait t'il pas plutôt ne lui déduire que 30 minutes de grève en paie et en gestion des temps ? Ce qui conduirait à considérer une journée avec un temps de travail effectif à 6h30 et à faire baisser son compteur de modulation seulement de 30 minutes sur cette semaine là ?
  
  Je sais que mon exposé est TRES long, mais je souhaitais éviter les réponses sur les notions de "préavis", etc ... 
  
  Si une âme charitable qui s'y connait en paie et en droit voir en gestion des temps peut me venir en aide ? J'ai eu beau chercher dans la jurisprudence de la Cour de Cassation et des Cours d'Appel, je n'ai rien trouvé au sujet de la déduction du temps de débrayage lorsqu'il chevauche le temps de pause planifié. 

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