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Retard fiche de paie fonctionnaire

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Le 08-07-2023 à 11:56

 Bonjour,


Je suis enseignant titulaire et suite à un problème technique, je n'ai pas accès à mes documents de rémunération sur le site dédié aux agents publics:l'ensap.
J'ai donc signalé le problème il y a plusieurs mois au service responsable mais il n'est pas encore résolu.

En attendant, j'ai lu que nous pouvions demander nos fiches de paie sur support papier en cas d'impossibilité d'y avoir accès sur son lieu de travail sur Legifrance.

J'ai bien reçu certains bulletins de paie en papier mais le service tarde systématiquement à me les envoyer si je ne les relance pas et je n'ai pas reçu la dernière. Si jamais cela perdure, mes questions sont donc les suivantes : les lois et sanctions sur les non remises et les retards de remise de fiche de paie qui sont appliquées pour les salariés de droit privé sont-elles les mêmes pour les fonctionnaires ? Qui saisir pour ce genre de litige?

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