Reprise de commissions

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Samato Le 31-10-2023 à 10:08

Bonjour,

Mon entreprise fait de la reprise de commissions. Les contrats se signent sur une durée de 3 ans et la totalité de la commission est versée d'un coup, ce qui est bien, mais lorsqu'un contrat se résilie, les commissions sont reprises aux commerciaux. C'est le jeu et j'ai signé en connaissance de cause.

Par contre, dans le process nous avons nos primes versées en M+1. Au début du mois d'octobre on m'avait validé un montant de 1600 de primes.
Fin du mois arrive, je reçois mon salaire le 31/10 et je m'aperçois que 3 contrats résiliés ont été repris sur octobre mais je n'ai jamais été prévenu, donc au total j'ai reçu...60.
Je voulais savoir jusqu'à quelle niveau cette pratique était légale puisque j'imagine que reprendre de l'argent à un salarié sans le prévenir n'est pas forcément bien vu?

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Samato · Answer 1 · Le 31-10-2023 à 11:20

Je tiens à ajouter un élément d'information.
Les versements des commissions sont bien entendu taxés. Si j'ai 1000 de commission, c'est brut et non net. Donc une partie est prélevée.
Par contre lors de la reprise, l'entreprise se base sur la rémunération brut également.
Donc exemple :
J'ai une commission de 1000 brut, soit 750 net.
Mon contrat se résilie directement avant d'avoir commencé.
Ils vont donc récupérer 1000 sur mon contrat. alors que je n'ai réellement reçu que 750.
Cette partie est-ce légal également?

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