Rémunération variable prorata temporis

Question

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Paploum Le 06-09-2023 à 11:33

Bonjour,

J'ai quitté en Juillet 2022 un poste d'ingénierie pour lequel je touchais chaque année depuis 2019 100% d'une rémunération variable sur objectif, sans que le calcul ni les objectifs ne soient jamais formellement identifiés. Le montant de cette rémunération variable a augmenté : 1000 en 2019, 2000 en 2020 et 3000 en 2021.

Or en 2022, bien qu'ayant travaillé 6 mois avant départ, je n'ai perçu aucune rémunération variable.

Je précise que le contrat de travail ne mentionne pas de condition de présence et qu'il n'a jamais été mis à jour ; seules les fiches de paie attestent de l'augmentation du fixe et du variable chaque année, aux montants cités précédemment.

Ma question : puis-je solliciter le paiement de ma rémunération variable prorata temporis pour 2022, soit environ 1500 ?

Le cas échéant, comment justifier d'une part qu'aucun objectif ne m'a été donné pour l'exercice 2022 (par rapport à une performance arbitraire de XX% que l'on pourrait m'opposer) et d'autre part que le montant du variable est de 3000 et non de 1000 (par rapport au "vieux" montant du contrat de travail initial que l'on pourrait m'opposer) ?

A noter que cet employeur avait déjà "oublié" l'indemnité compensatrice de préavis et que je doute qu'il s'agisse d'un nouvel oubli.

Par avance merci pour vos lumières !

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-09-2023 à 12:00

Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 à 12:00

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous précisez ce que le contrat de travail ne mentionne pas, mais ce serait plus utile de retranscrire ici au mot près ce que votre contrat stipulait en termes de variable...

cordialement
zen maritime

Membre

Paploum Le 06-09-2023 à 12:14

Bonjour, merci pour votre réponse rapide ! Fair enough, voici texto la clause de rémunération de mon contrat:

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur XXX percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 2710? (soit une rémunération brute annuelle de 32 520?), pour un horaire hebdomadaire moyen de 38 heures et 10 minutes.

Dès l'année 2017, une rémunération variable brute annuelle de 1000?, fixée sur objectifs, viendra compléter cette rémunération. Pour cette première année, ce montant est garanti intégralement.

On peut d'ailleurs noter que j'ai touché la prime intégralement à partir de 2017 et non 2019 (je me suis basé pour mon précédent message sur le document assedic qui ne fait état que des primes des 3 dernières années ; j'ai bien vérifié mes fiches paies).

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Moderateur

Zen Maritime Le 06-09-2023 à 12:40

Alors le contrat ne dit pas que les objectifs devraient être fixés en concertation entre l'employeur et le salarié, l'employeur peut donc les fixer unilatéralement mais doit au début de chaque exercice les faire connaître au salarié.

Vous avez dit que votre employeur a agi "sans que le calcul ni les objectifs ne soient jamais formellement identifiés", est-ce qu'il se pourrait que lui puisse prouver le contraire, par exemple à l'occasion des évaluations annuelles ou d'une note de service ?

Enfin, je remarque que la "variable" s'est avérée en réalité une "constante" jusqu'en 2019, établie à 1000 EUR. Est-ce que cela ne s'apparente pas à une prime sur objectif, selon une règle du tout ou rien ? et que l'employeur aurait fixée ensuite à 2000 et à 3000 EUR les années suivantes..? puis rien en 2022, possiblement une conséquence de la crise sanitaire liée au covid..?

cordialement
zen maritime

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Paploum · Answer 2 · Le 06-09-2023 à 12:14

Bonjour, merci pour votre réponse rapide ! Fair enough, voici texto la clause de rémunération de mon contrat:

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur XXX percevra une rémunération forfaitaire mensuelle brute de 2710? (soit une rémunération brute annuelle de 32 520?), pour un horaire hebdomadaire moyen de 38 heures et 10 minutes.

Dès l'année 2017, une rémunération variable brute annuelle de 1000?, fixée sur objectifs, viendra compléter cette rémunération. Pour cette première année, ce montant est garanti intégralement.

On peut d'ailleurs noter que j'ai touché la prime intégralement à partir de 2017 et non 2019 (je me suis basé pour mon précédent message sur le document assedic qui ne fait état que des primes des 3 dernières années ; j'ai bien vérifié mes fiches paies).

Zen Maritime · Answer 3 · Le 06-09-2023 à 12:40

Alors le contrat ne dit pas que les objectifs devraient être fixés en concertation entre l'employeur et le salarié, l'employeur peut donc les fixer unilatéralement mais doit au début de chaque exercice les faire connaître au salarié.

Vous avez dit que votre employeur a agi "sans que le calcul ni les objectifs ne soient jamais formellement identifiés", est-ce qu'il se pourrait que lui puisse prouver le contraire, par exemple à l'occasion des évaluations annuelles ou d'une note de service ?

Enfin, je remarque que la "variable" s'est avérée en réalité une "constante" jusqu'en 2019, établie à 1000 EUR. Est-ce que cela ne s'apparente pas à une prime sur objectif, selon une règle du tout ou rien ? et que l'employeur aurait fixée ensuite à 2000 et à 3000 EUR les années suivantes..? puis rien en 2022, possiblement une conséquence de la crise sanitaire liée au covid..?

cordialement
zen maritime

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