Rémunération mission sous-traitance

Question

Visiteur

Sylvain12 Le 31-01-2022 à 11:34

Bonjour,

Voici ma situation pro un peu particulière.

Je pensais me lancer en tant qu'auto entrepeneur pour des missions d'enseignements. Dans un premier temps, j'ai effectué des missions de sous-traitance pour une entreprise privée, qui doit me rémunérer grâce à mon statut AE (que je n'ai pas encore pris, cela fait 2 semaines de travail à payer rétroactivement). Seulement, cette entreprise me propose de me salarier, et je compte accepter.
Seulement, je suis embêté de prendre le statut AE uniquement pour me faire rémunérer 3 semaines de travail (en effet, si je compte me lancer AE un jour, cela me sucrerait des aides, cela fait de la paperasse inutile ect).
Ma question est donc : est-il possible que je me fasse rémunérer pour ces missions sans prendre le statut AE ? Existerait-il une solution ?

Je vous remercie par avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-01-2022 à 12:06

Moderateur

Zen Maritime Le 31-01-2022 à 12:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Je suppose que vous avez conscience que 2 semaines de travail non salarié n'auraient pas coûté de charges / prélèvements sociaux à la société pour laquelle vous êtes intervenu, et l'on peut parfaitement vous dire que c'était à vous de faire en sorte de pouvoir facturer cette prestation qui vous est dûe, ce n'est pas le problème du commanditaire si vous n'aviez pas d'activité déclarée et d'identifiant SIRET pour émettre une facture.

Pour le reste, à vous de voir avec la société en question quel arrangement éventuel vous pourriez négocier en termes de 'compensation' pour cette prestation non facturée.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Sylvain12 Le 31-01-2022 à 12:16

Tout à fait,

Mon futur employeur n'est pas contre me réménrurer via mon statut AE, ça lui est égal. C'est un jeune employeur, il vient de se monter et n'est pas à l'aise avec toutes ces questions.
Il est d'accord pour me rémunérer de la façon qui me convient le mieux. Je cherche donc à savoir s'il existe une solution légale autre que l'AE.
Je ne suis donc pas en conflit avec lui comme votre paragraphe pourrait le suggérer !

Je peux en effet voir avec lui pour "inclure" ça dans le contrat de travail comme une compensation, c'est une solution ! Je ne sais pas s'il pourrait en exister d'autres ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 31-01-2022 à 12:57

Il n'y a pas en législation du travail la solution que vous voudriez, il n'y aura que des petits arrangements comme par exemple faire passer un dû en commission d'apport, ou vous acheter une cession de droits, ou vous ouvrir une ligne de frais généraux, vous attribuer un supplément de congés etc

cordialement

zen maritime

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Visiteur

Sylvain12 Le 31-01-2022 à 13:33

Parfait, un grand merci pour l'information =)

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+ -

Sylvain12 · Answer 2 · Le 31-01-2022 à 12:16

Tout à fait,

Mon futur employeur n'est pas contre me réménrurer via mon statut AE, ça lui est égal. C'est un jeune employeur, il vient de se monter et n'est pas à l'aise avec toutes ces questions.
Il est d'accord pour me rémunérer de la façon qui me convient le mieux. Je cherche donc à savoir s'il existe une solution légale autre que l'AE.
Je ne suis donc pas en conflit avec lui comme votre paragraphe pourrait le suggérer !

Je peux en effet voir avec lui pour "inclure" ça dans le contrat de travail comme une compensation, c'est une solution ! Je ne sais pas s'il pourrait en exister d'autres ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 31-01-2022 à 12:57

Il n'y a pas en législation du travail la solution que vous voudriez, il n'y aura que des petits arrangements comme par exemple faire passer un dû en commission d'apport, ou vous acheter une cession de droits, ou vous ouvrir une ligne de frais généraux, vous attribuer un supplément de congés etc

cordialement

zen maritime

Sylvain12 · Answer 4 · Le 31-01-2022 à 13:33

Sylvain12 Le 31-01-2022 à 13:33

Parfait, un grand merci pour l'information =)

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