Accueil » Particulier » Droit du travail » Rémunération

Forum Forum Salaire

Régularisations de charges

Forum Salaire & Rémunération 2022

Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-04-2023 à 21:50

Bonjour,

 J'ai quité mon ex-employeur il y a plus d'un an, et il y a quelques mois je reçois le mail suivant : 

"Nous avons effectué une régularisation suite à la décomposition du salaire fixe mensuel des collaborateurs cadres dont l’horaire contractuel et conventionnel était de 38h30 hebdomadaires afin de considérer des exonérations de charges à hauteur de 3h30 par semaine.

Depuis 2019, ces heures structurelles peuvent bénéficier de charges sociales réduites. Une régularisation a ainsi été calculée sur la part sociale permettant de générer un net favorable au salarié, que nous pourrons te verser si tu nous transmets un RIB.

S’agissant de la part fiscale, il convient à chacun de procéder à la demande de régularisation auprès de son service des impôts."

Ainsi, j'ai demandé le rembourssement de la partie fiscale aux services des impots et je l'ai reçu.
Or, cela fait plus de quatres mois que je relance mon ex-employeur pour le rembourssement de la partie sociale sans aucune réponse.

Que dois-je faire d'après vous ?

En vous remerciant par avance


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés