Régularisation de Salaire à la suite d'un arrêt maladie

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Kilyung Le 06-09-2023 à 21:01

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie du 06 Mars 2023 jusqu'au 23 Juin 2023 inclus suite à une opération chirurgicale qui à eu lieu en ambulatoire, non liée à mon activité professionnelle. J'ai repris mon poste comme prévu depuis en avisant mon employeur à l'avance. Mais je m'aperçoit en recevant ma paye du mois d'Aout qu'il m'a été décompté 14 jours d'arrêt maladie qui avaient été "oublié" sur le mois de Juin. Le mois de Juillet j'ai reçu un salaire "complet". Ce qui fait que je me retrouve sur le mois d'Aout avec un salaire diminué de presque la moitié. Bien evidemment je n'ai pas été prévenu, c'est pourquoi j'ai contacté la RH qui m'a simplement répondu qu'il y avait eu une erreur et qu'il s'agit d'une régul.
J'ai du mal à comprendre que si erreur il y a, mon employeur possède la libertée de piocher la différence sans même me prévenir 2 mois après les faits. A-t-il le droit de faire ça ? J'ai cru comprendre en fouillant un peu qu'une régul suite à un trop-perçu ne peut dépasser les 10% du salaire net. De plus, je n'ai jamais vu la médecine du travail une fois mon poste repris alors que mon arrêt à dépassé les 60 jours. Quand j'ai demandé à mon responsable, il m'a simplement répondu "Bah non, sinon t'aurais été convoqué". Y-a-t-il quelque chose que je puisse faire ? Car honnêtement me retrouver avec une moitié de salaire, de plus en revenant de vacances, c'est compliqué...

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FD · Accepted Answer · Le 07-09-2023 à 06:42

Bonjour,

Normalement l’employeur prévient préalablement le salarié de son erreur et l’informe d’une retenue de salaire en vue du remboursement de la somme injustement perçue.

La retenue sur salaire ne peut alors excéder 10 % du salaire net, sauf si le salarié a donné son accord écrit. La retenue est effectuée chaque mois sur le bulletin de paie, jusqu’à remboursement complet de la somme.

Dans ces deux cas, le salarié peut contester cette demande auprès du Conseil de Prud’hommes s’il peut prouver un préjudice.

Pour les accidents ou maladies d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, et ce depuis le 1er avril 2022

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés à compter de la reprise du travail du salarié.

Code du travail : article R4624-31

Envoyez un courrier à votre employeur lui rapelant ses obligations. Envoi en L.R. avec A.R.

Cordialement.

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