Refus signature décharge

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Marie-so Le 20-01-2023 à 21:36

Bonjour, Je suis membre titulaire CSE, mon employeur veut supprimer une prime d’ancienneté (pourcentage sur le Salaire Brut) sous prétexte que c’est un usage Donc le pourcentage d’ancienneté sera figé à partir du 01/06/2023 et réintégré au brut L’employeur va remettre un courrier à chaque salarié concerné contre la signature d’une décharge Je précise que ce pourcentage d’ancienneté n’est applicable que pour les non cadres Ma question : que se passe t il si les salariés concernés refusent de signer la décharge ? Merci pour vos retours

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Isadore · Answer 1 · Le 21-01-2023 à 08:51

Bonjour,

L'employeur devra en informer les salariés par un autre biais, comme courrier recommandé s'il veut ouvrir le parapluie. Sinon il lui suffit de pouvoir démontrer qu'il a remis ce courrier au salarié concerné (par exemple avec des attestations de témoins).

Je serais lui, j'opterais pour le courrier recommandé qui pour une somme modique lui permettra de prouver que chaque salarié a été informé en temps et en heure.

A noter que refuser de signer la décharge n'est pas une faute de la part d'un salarié. A lui de voir si cela en vaut la peine.

Refus signature décharge

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