Qui doit payer les jours hors contrat ???

Question

Visiteur

Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:41

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd de remplacement et j'enchaine les contrats depuis presque 1an et 4mois. Je suis inscrite à France travail ,et à la caf .
Ma question est qui doit m'indémniser les jours hors contrat ?
exemple : en contrat du 1 au 20 puis en hors contrat le 21 jusqu'au 25 et reprise de contrat le 26.
Sachant que je déclare chaque mois à France travail la situation mensuelle avec les fiches de paie +attestation employeur .
Merci pour votre aide et surtout de m'éclairer face à mon interrogation.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 30-01-2024 à 17:47

Moderateur

Math64 Le 30-01-2024 à 17:47

+ 1000 messages

Bonjour,

C'est France travail qui doit indemniser, mais en tenant compte des délais de carence générés pas les congées payés et autres indémnitées.

Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:57

je n'ai jamais eu d'indemnisation de France travail pendant mes périodes hors contrat. ni même de la caf . je déclare pourtant ma situation chaque mois .

Signaler ce contenu

Moderateur

Math64 Le 30-01-2024 à 18:05

Avez vous vérfifé si cela n'est pas lié aux carences et aux paiements de congés payés ?

Signaler ce contenu

Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 18:30

c'est à dire ? je comprends qu'il y a les 3jours de carences mais parfois sur une période de 15jours aucunes indémnitées. Sauf erreur de ma part , je pensais que les jours de congés payés en fin de contrat était légal sachant que je suis en cdd de remplacement et que je ne peux les prendres comme un salarié en cdi .

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 30-01-2024 à 19:09

Bonjour

Si vous disposez de droits ARE et lorsque vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation en vous actualisant chaque mois , France travail actualise chaque mois le montant de l' indemnisation mensuelle du mois écoulé

: 70% du salaire brut de l'emploi occupé dans le mois sont déduits de vos allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois )

Ce pourquoi vous ne percevez qu'une faible indemnisation certains mois , voire rien du tout .

De plus, les jours de congés payés non pris règlés lors d'une fin de contrat génèrent un délai de carence qui décale l'indemnsation d'autant

Signaler ce contenu

Afficher les 6 commentaires

Membre

Ninon68 Le 30-01-2024 à 20:37

oupsss je ne comprends pas tout ... oui effectivement j'ai des droits ARE et continue donc de rester inscrite en m'actualisant .

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 31-01-2024 à 07:46

Bonjour Ninon 68

Supposons que vous perceviez habituellement 800 euros d'allocations chomage par Mois , soit 26,66 Euros/jour (26,66 X 30)

Si vous retravaillez dans le mois en percevant un salaire brut de 1000 euros bruts

France travail va effectuer le calcul suivant : 1000 X 070= 700 euros
Montant des allocations à verser dans le mois : 800 - 700 : 100 euros
soit 4 jours indemnisés sur la base de l'allocation journalière habituelle (100/ 26,66)
Total perçu dans le mois : 1000 + 100 : 1.100 euros

De ce fait, les jours hors contrat sont indemnisés par Pole emploi

Signaler ce contenu

0

+ -

Ninon68 · Answer 2 · Le 30-01-2024 à 17:57

Ninon68 Le 30-01-2024 à 17:57

je n'ai jamais eu d'indemnisation de France travail pendant mes périodes hors contrat. ni même de la caf . je déclare pourtant ma situation chaque mois .

Signaler ce contenu

Math64 · Answer 3 · Le 30-01-2024 à 18:05

Math64 Le 30-01-2024 à 18:05

Avez vous vérfifé si cela n'est pas lié aux carences et aux paiements de congés payés ?

Signaler ce contenu

Ninon68 · Answer 4 · Le 30-01-2024 à 18:30

c'est à dire ? je comprends qu'il y a les 3jours de carences mais parfois sur une période de 15jours aucunes indémnitées. Sauf erreur de ma part , je pensais que les jours de congés payés en fin de contrat était légal sachant que je suis en cdd de remplacement et que je ne peux les prendres comme un salarié en cdi .

milou27 · Answer 5 · Le 30-01-2024 à 19:09

Bonjour

Si vous disposez de droits ARE et lorsque vous reprenez un emploi en cours d'indemnisation en vous actualisant chaque mois , France travail actualise chaque mois le montant de l' indemnisation mensuelle du mois écoulé

: 70% du salaire brut de l'emploi occupé dans le mois sont déduits de vos allocations mensuelles (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois )

Ce pourquoi vous ne percevez qu'une faible indemnisation certains mois , voire rien du tout .

De plus, les jours de congés payés non pris règlés lors d'une fin de contrat génèrent un délai de carence qui décale l'indemnsation d'autant

Ninon68 · Answer 6 · Le 30-01-2024 à 20:37

Ninon68 Le 30-01-2024 à 20:37

oupsss je ne comprends pas tout ... oui effectivement j'ai des droits ARE et continue donc de rester inscrite en m'actualisant .

Signaler ce contenu

milou27 · Answer 7 · Le 31-01-2024 à 07:46

Bonjour Ninon 68

Supposons que vous perceviez habituellement 800 euros d'allocations chomage par Mois , soit 26,66 Euros/jour (26,66 X 30)

Si vous retravaillez dans le mois en percevant un salaire brut de 1000 euros bruts

France travail va effectuer le calcul suivant : 1000 X 070= 700 euros
Montant des allocations à verser dans le mois : 800 - 700 : 100 euros
soit 4 jours indemnisés sur la base de l'allocation journalière habituelle (100/ 26,66)
Total perçu dans le mois : 1000 + 100 : 1.100 euros

De ce fait, les jours hors contrat sont indemnisés par Pole emploi

Ninon68 · Answer 8 · Le 31-01-2024 à 18:44

oupsss c'est pas que je fais ma blonde (rire ) mais voici la réponse du france travail bien que la logique est que votre reponse est clair pour moi Milou27

REPONSE FRANCE TRAVAIL ;
En faite lorsque vous êtes inscrite et que vous travailler vous indiquer le salaire brut perçu et le nombre d'heures effectuées lors de l'actualisation

On ne se base pas sur les jours non travailler dans le mois pour vous compléter mais sur le montant brut perçu.

Donc, en gros, si on dépasse le SMIC sur 1 mois avec même 1 jour ou 1 semaine hors contrat/jours non travaillés nous ne sommes pas indemnisé si je comprends bien.

Qui doit payer les jours hors contrat ???

Forum Salaire & Rémunération 2022

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique