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Problème salaire et questionnement sur contrat de travail

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Le 26-10-2022 à 14:22

Bonjour, je viens vers vous car j'ai depuis quelques temps quelques soucis avec mon employeur.


Pour commecé je pense qu'il serait bien de précisez que je suis en CDI chez cet employeur depuis juillet 2013 avec un contrat à temps partiel pour travaillé 5.5H le dimanche et uniquement le dimanche.


j'ai constaté plusieurs anomalies que je ne saurais expliquer sur mes bulletins de salaires (tant en terme de rémunération suite à des erreurs au niveau du nombre d'heure seffectuées qu'au niveau du nombre d'heures majorées pour le travail dominical, et j'ai même parfois des jours de congé payé qui sont défalqués sans raison apparente) et dernièrement lorsque j'ai reçu le virement de mon salaire du mois de septembre j'ai constaté qu'il me manquait de l'argent (environ 30 Net)


Lorsque j'ai contacté mon employeur voici la réponse qui m'a été donné :
"Bonjour, contractuellement la prime exceptionnelle est là pour vous garantir un salaire net de 500. Donc non je ne vois pas sur ce mois et au vu de l'augmentation du Smic la prime ne peut que baisser..."


Mon problème étant que lorsque je regarde le dernier bulletins de salaire sur lequel je n'ai eu aucune absence maladie ou congés payés mon salaire net avant impôt sur le revenu s'élevait à 534.62 net et après impôt sur le revenu à 527.42 net.
Hors sur le mois de septembre je n'ai touché que 500 net.
je ne suis pas comptable mais je souhaiterais tout de même comprendre comment est il possible que je perde presque 30 net sur un contrat de 23.83h/mois alors que l'augmentation du smic (passé de 10.85 brut à 11.07 brut) soit dans mon cas une augmentation potentielle de 0.22 brut/heure et donc sur un contrat de 23.83h/mois une augmentation brut de 5.24.
Sachant que je n'ai actuellement plus de prélèvement d’impôt à la source qui était d'un montant de 7.20.
je ne comprend pas, le smic augmente et je ne paye plus d’impôt et je perd presque 30 net de salaire !
Depuis je l'ai relancé mais pas de nouvelles...

 J'ai donc repris mon contrat signé il y à déjà fort longtemps puisque cela date donc du mois de juillet 2013 et lorsque je lis l'article correspondant à cette fameuse prime je me pose pas mal de questions sur la signification de cet article car je ne le trouve pas très clair et sujet à interprétation, Voici l'article en question :
"En contrepartie de son travail, Monsieur ROCCIA Yohan percevra une rémunération brute horaire de 9.43 EUR majorée d'une prime mensuelle garantissant un salaire net mensuel à 500 EUR pour 47 semaines selon l'horaire indiqué article 3 travaillées et 5 semaines de congés payés. Cette prime mensuelle est versé uniquement aux salariés effectuant la totalité de leur travaille dimanche"

Je pense que cela peut être important mais il faut savoir que depuis le mois de mars 2021 cette fameuse prime à toujours été d'un montant de 149.88 brut et ce tous les mois,

je souhaiterais donc avoir votre avis sur ce point en particulier de mon contrat.

Premièrement je souhaiterais savoir si la formulation de cet article vous semble assez clair ?

Ensuite cette close visant je trouve à contourner l'augmentation du smic est elle conforme à la législation ?

Je souhaiterais pour finir savoir ce que cela peut engendrer sur mon salaire car c'est sur ce point en particulier que je ne trouve pas l'article très clair.
En effet ayant un contrat de travail "dominical" et ne travaillant donc jamais en semaine chez cet employeur on peut dire que la totalité de mon travail est effectué le dimanche.
Donc en cas d'absence (ex : je suis malade une journée dans un mois) que peut il se passer concernant cette prime ?

Et pour finir, je souhaiterais savoir si le fait que l'un de nos collègues faisant exactement le même travail ne bénéficie pas de cette prime soit normal ?

J’espère sincèrement que vous pourrez m'éclairer sur toutes ces questions car je ne sais pas exactement vers qui me tourner.

Cordialement. ROCCIA Yohan


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