Primpe d'assiduité de groupe.

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laptel00 Le 27-10-2023 à 13:33

Bonjour,

Une amie est employé dans une stations service d'une grande marque, et m'assure de perdre une prime d'assiduité dès que l'un de ses collègue pose un arrèt maladie.

J'ai été un peu étonné et je n'ai pas trouvé de lois qui parlent de ce genre de cas de figure.

En résumé, elle et ses collègues touchent une prime si et seulement i aucun membre de son équipe ne pose d'arrèt maladie sur la période. Cela me semble fondamentalement injuste, d'une part parceque ça incite les employés à faire pression sur leurs collègues malades; et d'autre part parcequ'une personne travaillant parfaiteent n'as pas à voir sa prime réduite à cause des actions de ses collègues, enparticulier lorsqu'il s'agit d'une action qui ne s'inscrit pas dans le contexte du travail.

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Isadore · Answer 1 · Le 27-10-2023 à 14:18

Bonjour,

*

Je suis dubitative sur ce critère d'attribution collectif, en général c'est individuel. Cela dit, il n'est pas interdit d'attribuer une prime d'assiduité qui est supprimée ou réduite en cas d'absence du salarié si jamais cela n'a pas un fondement discriminatoire. La Cour de cassation a jugé illégal d'attribuer une prime d'assiduité (individuelle) qui ciblait presque exclusivement les arrêts maladie :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000041482100

*

Si un accord collectif peut tenir compte des absences, même motivées par la maladie, pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution.

*

Donc il n'est à mon avis pas illégal d'attribuer une telle prime si toutes les absences sont ciblées, pas seulement les arrêts maladie. Il faudrait lire les critères d'attribution de cette prime (accord d'entreprise ou autre). Votre amie peut toujours interroger un syndicat.

Primpe d'assiduité de groupe.

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