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tomrcl Le 30-01-2024 à 11:17
Je viens de démission et mon employeur refuse de me verser la prime sur objectifs sur l'année 2023.
Quand j'ai posé la question avant de quitter l'entreprise mi janvier 2024, on m'a dit que l'entreprise n'a pas fait de bénéfice en 2023 donc une grosse partie des salariés n'ont pas eu leur prime, mais certains salariés qu'ils voulaient quand même retenir/récompenser l'ont eu tout ou en partie. Du fait que j'étais démissionnaire, "de toute façon ils n'allaient pas faire d'effort." (alors que c'est bien une prime sur l'année précédente..)
C'est inscrit dans mon contrat de travail :
"Le salarié pourra également bénéficier d’une rémunération variable de 5000 Euros brut, liée à l’atteinte d’objectifs qui seront convenus périodiquement avec l'employeur."
J'ai vu qu'il y a eu Jurisprudence et que sans objectifs fixé, la prime est due.
Mais je me demande quelle forme peut prendre la fixation des objectifs car je n'ai rien reçu à titre personnel.
L'entreprise n'est pas rentable depuis le début, mais ça ne les a pas empêché de verser des primes avant dont pour moi à mon arrivée au prorata de ma présence et toujours sans objectifs définis.
Si vous avez un retour à me faire avant que je ne leur fasse part des jurisprudences que j'ai pu trouver.
Merci
Mes sources:
https://www.francmuller-avocat.com/prime-sur-objectifs-quid-lorsque-lemployeur-ne-fixe-pas-dobjectifs/
https://www.ellipse-avocats.com/2023/07/objectifs-paiement-prime-dobjectif/
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