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prime non versée

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Le 21-03-2023 à 16:08

Bonjour,

   Bonjour,

Je suis diététicienne en restauration collective
J'ai récemment  réclamé une prime journalière de détachement temporaire car on m'a mis en détachement temporaire sur une autre région. 
J'ai d'abord envoyé une lettre recommandée on m'a demandé le nombre de jours concerné afin de regler la somme due, Sauf que depuis je n'ai toujours rien reçu, j'ai donc réclamé une Nième fois, et voici ce que l'on me répond :
"Bonjour Madame,
La prime de détachement est réglée lorsqu'il s'agit d'un détachement temporaire comme prévu à l'article 8 de la convention collective.
La convention collective prévoit en effet que:
Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.

Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. 

Vous n'entrez donc pas dans les conditions de la convention collective pour pouvoir bénéficier de la prime de détachement.
L'organisation qui a été mise en place depuis le mois de septembre 2021 ne peut s'analyser en un détachement temporaire mais en une organisation pérenne.
Cette prime n'est donc pas due.
Bien cordialement,
J'ai  donc pris le temps également de lire l'article 8 de la convention collective citée plus haut, il est mentionné : 

"Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité)." 

Sauf qu'ils ont mis une offre d'emploi pour un poste similaire au mien sur ma région initiale, j'ai postulé à cette offre comme signe de désaccord avec le détachement.Ils ont embauché une autre personne et m'ont laissé en détachement.

Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé":
Je n'ai eu aucun échange depuis le début de mon détachement qui date de 2021
"La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié" :
J'ai réclamé l'avenant initial, (je suis en détachement depuis le 1 février 2021  sur la cuisine centrale de Wasquehal et non le 1 septembre 2021), mais ne l'ai jamais eu. Réclamé à l'assitante de direction par mail qui est incapable de le retrouvé. 

Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre.(...) En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement.
Je n'ai rien reçu à compter du 1er Février 2021, 30 jours ouvrables maximum. Depuis le 1er Février 2021, 30 jours ouvrables donne une fin de détachement au 17/06/2021 à hauteur de 1,5 jours de détachement par semaine : au mois de Juin 2021 je n'ai eu aucune autres propositions .
De plus il est toujours mentionné "détachement temporaire sur le dernier courrier reçu", il n'est pas mentionné d'organisation pérenne .

Pouvez-vous m'aider ? Suis-je en droit de réclamer cette prime ? qui ne m'a jamais été versée. même pour les 30 jours ouvrables mentionnés dans la convention.
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous passerez à lire ce mail, et pour la réponse que vous pourrez apporter .
Merci encore et  bonne journée
Cordialement 


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