[Résolu] Prime décentralisée

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Audrey33700 Le 04-05-2023 à 12:08

Bonjour, en arrêt de travail suite à un accident du travail, je n’ai plus de maintien de salaire, la sécurité sociale me verse directement mes IJ. Mon employeur ne me verse plus la prime décentralisée qui est normalement versée deux fois par an alors que la convention collective précise bien qu’elle doit m’être versée. Lorsque je lui ai fait remarqué, il m’a indiqué que mes IJ ayant été calculés sur mes trois derniers salaires et qu’une prime décentralisée ayant été versée sur un de ces trois derniers salaires, le calcul de mes IJ en prend compte et je perçois donc la prime décentralisée au prorata tous les mois. Cependant j’ai du mal à comprendre cette réponse puisque c’est la sécurité sociale qui me verse mes IJ et pas mon employeur pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Bien cordialement

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Math64 · Answer 1 · Le 04-05-2023 à 12:26

Moderateur

Math64 Le 04-05-2023 à 12:26

+ 1000 messages

Bonjour,

De quelle convention collective parlez vous ?

Membre

Audrey33700 Le 04-05-2023 à 12:37

de la convention collective FEHAP 51

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Audrey33700 · Answer 2 · Le 04-05-2023 à 12:37

Audrey33700 Le 04-05-2023 à 12:37

de la convention collective FEHAP 51

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Math64 · Answer 3 · Le 04-05-2023 à 13:23

Moderateur

Math64 Le 04-05-2023 à 13:23

+ 1000 messages

Rebonjour,

Votre employeur a tord !
La cour de cassation s'est déjà prononcée à ce sujet :

https://www.courdecassation.fr/decision/6079bca59ba5988459c570c5

Membre

Audrey33700 Le 04-05-2023 à 13:35

Un grand merci pour votre aide, le lien que vous m?avez adressé répond pleinement à ma question !

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Audrey33700 · Answer 4 · Le 04-05-2023 à 13:35

Audrey33700 Le 04-05-2023 à 13:35

Un grand merci pour votre aide, le lien que vous m?avez adressé répond pleinement à ma question !

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