[Résolu] Prime de précarité - CDD vers CDD puis CDI

Question

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eeqak Le 05-01-2023 à 15:45

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd depuis 4 mois pour le motif suivant : Remplacement d'une personne en congé parental.
On m'a fait signer un nouveau CDD directement après la fin de mon premier CDD.
Soit : un premier CDD qui a commencé le 2 septembre 2022 et qui s'est fini le 14 décembre 2022.
J'ai automatiquement signé un nouveau CDD commençant le 15 décembre 2022, pour le même motif (remplacement congé parental) et pour une durée de 1 mois, à la suite duquel on me propose un CDI.

Puis-je avoir le droit à la prime de précarité pour mon premier CDD de 4 mois ?

En sachant que aucun des 2 CDD ne parle d'avenant ou de renouvellement.
Je pense alors avoir signé 2 CDD bien distincts, sans renouvellement/avenant, et j'estime alors avoir droit à la prime de précarité pour le premier CDD de 4 mois.
Seulement, on me dit qu'il n'y a pas de prime de précarité lorsqu'il n'y a pas de délai entre les 2 CDD et que les CDD ont le même motif, et sachant que je vais signer un CDI.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2023 à 17:19

Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 17:19

+ 1000 messages

Bonjour

Je suis de votre avis, la prime de précarité reste due sur le 1er CDD

Ca aurait été différent si l'on avait fait signé un avenant de renouvellement à la place d'un nouveau contrat CDD (Un avenant a pour effet de prolonger la durée initilale du CDD)

là..on est en présence de 2 contrats distincts , ce qui n'impliquait pas de respecter un délai de carence puisqu'il s'agit d'un contrat de remplacement

Membre

eeqak Le 06-01-2023 à 11:35

Bonjour Milou,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité !

J'ai oublié de préciser que mes congés étaient préservés, ainsi que mon ancienneté, etc.

Cela a-t-il un impact ?

Belle journée.

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Membre

eeqak Le 12-01-2023 à 14:21

S'il vous plaît ?

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Moderateur

milou27 Le 12-01-2023 à 16:22

Cela n'a pas d'impact dans la mesure ou les CP sont règlé avec le solde de tout compte lorsque la relation de travail prend fin

Pour un CDD de remplacement de la même personne, il y a 2 possibiltés :
- Un CDD a terme défini (avec une date de fin) -
Si l'on souhaite prolonger le remplacement , on peut établir un nouveau contrat distinct avec une date de fin - Pas de délai de carence à respecter entre les 2 contrats
ou bien établir un avenant à l'effet de renouveler le contrat pour une durée à définir (pas forcément la même durée que le contrat initial) - 1 seul contrat

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+ -

eeqak · Answer 2 · Le 06-01-2023 à 11:35

Bonjour Milou,

Merci beaucoup pour votre réponse et votre réactivité !

J'ai oublié de préciser que mes congés étaient préservés, ainsi que mon ancienneté, etc.

Cela a-t-il un impact ?

Belle journée.

eeqak · Answer 3 · Le 12-01-2023 à 14:21

eeqak Le 12-01-2023 à 14:21

S'il vous plaît ?

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milou27 · Answer 4 · Le 12-01-2023 à 16:22

Cela n'a pas d'impact dans la mesure ou les CP sont règlé avec le solde de tout compte lorsque la relation de travail prend fin

Pour un CDD de remplacement de la même personne, il y a 2 possibiltés :
- Un CDD a terme défini (avec une date de fin) -
Si l'on souhaite prolonger le remplacement , on peut établir un nouveau contrat distinct avec une date de fin - Pas de délai de carence à respecter entre les 2 contrats
ou bien établir un avenant à l'effet de renouveler le contrat pour une durée à définir (pas forcément la même durée que le contrat initial) - 1 seul contrat

IKL · Answer 5 · Le 06-01-2023 à 03:15

Membre

IKL Le 06-01-2023 à 03:15

+ 50 messages

Bonsoir,

J'ai une question vous parlez de la prime de precarité pour le CDD de 4 mois mais les conges payer vous voulez les gardes ou vous les faire payer aussi?

Moderateur

milou27 Le 06-01-2023 à 07:48

Bonjour Ikl

Ca dépend de la suite donnée au dernier CDD

Si embauche en CDI , les CP sont reportés dans les compteurs CP du CDI

Si pas d'embauche , ils sont payés avec le solde de tout compte ou bien portés au crédit d'un compte CET ouvert par l'Agence d'interim avec votre accord

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Membre

IKL Le 06-01-2023 à 10:14

Bonjour Milou27

Je sais très bien que si vous avez un CDI cela est rapportés au compteur CP.
Ce que j'ai voulus dire, c'est demander la prime de précarité mais pas les cp c'est pas logique, si prime de précarité demander, les cp seront ainsi par la même occasion soldés.

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Moderateur

milou27 Le 06-01-2023 à 11:19

Si la relation de travail prend fin avec cet employeur, il devra obligatoirement vous règler les CP en même temps que la prime de précarité qui est due pour le 1er contrat

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milou27 · Answer 6 · Le 06-01-2023 à 07:48

Bonjour Ikl

Ca dépend de la suite donnée au dernier CDD

Si embauche en CDI , les CP sont reportés dans les compteurs CP du CDI

Si pas d'embauche , ils sont payés avec le solde de tout compte ou bien portés au crédit d'un compte CET ouvert par l'Agence d'interim avec votre accord

IKL · Answer 7 · Le 06-01-2023 à 10:14

Bonjour Milou27

Je sais très bien que si vous avez un CDI cela est rapportés au compteur CP.
Ce que j'ai voulus dire, c'est demander la prime de précarité mais pas les cp c'est pas logique, si prime de précarité demander, les cp seront ainsi par la même occasion soldés.

milou27 · Answer 8 · Le 06-01-2023 à 11:19

Si la relation de travail prend fin avec cet employeur, il devra obligatoirement vous règler les CP en même temps que la prime de précarité qui est due pour le 1er contrat

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