Bienvenue sur le forum Salaire & Rémunération 2022. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour, Je suis représentant du personnel et notre collectivité souhaite nous étaler la prime de Noël sur l'année. Jusqu'à présent celle ci nous été versé au mois de novembre. Deux délibérations ont été prise concernant cette prime la première en 1980 et la deuxième en 2017 lors de la mise en place du rifseep. Celle de 2017 précise il est a noter que les avantages acquis au titre de l'article 3 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée reste cumulables avec l'ifse. Ainsi la prime de fin d'année sera maintenue et toujours versée au mois de novembre. Je souhaiterai savoir ci cette manoeuvre est légale vu les deux délibérations. Je vous remercie pour votre réponse
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page