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Prime de noel

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Le 01-03-2023 à 20:50

Bonjour, Je suis représentant du personnel et notre collectivité souhaite nous étaler la prime de Noël sur l'année.
Jusqu'à présent celle ci nous été versé au mois de novembre.
Deux délibérations ont été prise concernant cette prime la première en 1980 et la deuxième en 2017 lors de la mise en place du rifseep.
Celle de 2017 précise il est a noter que les avantages acquis au titre de l'article 3 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée reste cumulables avec l'ifse. Ainsi la prime de fin d'année sera maintenue et toujours versée au mois de novembre.
Je souhaiterai savoir ci cette manoeuvre est légale vu les deux délibérations.
Je vous remercie pour votre réponse 

 


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