Prime d'équipe interim

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  Math64 Le 05-04-2023 à 00:47

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  https://www.editions-tissot.fr/oe/content.aspx?idSGML=8a0b5f11-b0dc-4a02-90eb-d433c9b2be71&codeSpace=GLP&chapitre=C1&pageNumber=4&section=P04C1F150&op=1&codeCategory=PME

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  Visiteur

  Lilice Le 05-04-2023 à 01:32

  Merci pour le lien. 
  Si j'ai bien compris. J'ai le droit d'avoir la prime d'équipe ? 
  Puisque le code du travail est on ne peut plus clair à ce sujet : un salarié temporaire possède les mêmes droits et les mêmes avantages qu'un salarié de l'entreprise utilisatrice en CDI

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  Moderateur

  Math64 Le 05-04-2023 à 02:26

  Oui, tout à fait !
  
  

  Article_L1251-18

  La rémunération, au sens de l'article L__3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l'article L__1251-43.

  Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l'entreprise utilisatrice en bénéficient.
  
  L1251-43 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

  Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :

  1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L__1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;

  2° Le terme de la mission ;

  3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L__1251-31. Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;

  4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L__4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;

  5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;

  6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.
  
  

  L3221-3Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

  Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.

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