Prime D'ancienneté

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  milou27 Le 30-12-2023 à 08:57

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  Bonjour
  
  La prime d'ancienneté doit se baser sur l'ancienneté acquise depuis 2006
  
  EXTRAIT : https://www.economie.gouv.fr/cedef/droits-salaries-reprise-entreprise
  
  Maintien des droits des salariés: les éléments transférés au nouvel employeur

  Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le salarié conserve :

  son ancienneté : le nouvel employeur devra ajouter à l'ancienneté que va acquérir le salarié sous sa direction, celle acquise chez l'ancien employeur ;sa qualification ;sa rémunération ;les avantages qu?il a acquis, comme par exemple la clause de mobilité, la clause de non concurrence, la voiture de fonction ou le logement accordé contractuellement.

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