Perte cantine gratuite

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Babysty Le 31-03-2023 à 20:22

Bonjour,

Je suis ingénieur en CDI dans une société de presta (ou cabinet de conseil en ingénierie). Je travail donc pour la société A mais je suis en mission dans la société B. Je mange à la cantine de la société B tout les midis, le prix de celle-ci est facturé à la société A mais celle-ci ne me refacture pas. Je mange donc gratuitement le midi, et bénéficie en plus des tickets resto. Je change dans quelques mois de mission, où la cantine sera directement à mes frais et ne sera pas facturé à A. La société A refuse de prendre en charge mes repas ou de m’augmenter en conséquence. Est-ce légal pour eux de me faire perdre un avantage (non négligeable, on parle d’environ 2500 à l’année) sans aucune compensation ? Merci de votre aide.

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Math64 · Answer 1 · Le 31-03-2023 à 21:53

Bonjour,

Oui, tout à fait légal.

D'autant plus que vous percevez des tickets restau en plus du repas payé par l'employeur.
Lequel devrait noter les repas comme avantage en nature et ne pas vous remettre ces chèques repas vu que le repas est déjà payé !

De là à dire qu'il pourrait revenir en arrière sur 3 ans, surtout si un contrôle fiscal lui faisait lourdement remarquer ...

A votre place, je garderais un profil bas à ce sujet, afin d'éviter que cela se retourne lourdement contre-moi.

Isadore · Answer 2 · Le 31-03-2023 à 23:25

Bonjour,

*

Je suis d'accord avec Math64, votre employeur a fait n'importe quoi : le prix du repas aurait dû être soumis à des cotisations sociales et mentionné sur votre bulletin de salaire afin que vous soyez imposé. Les salariés ne sont pas censés cumuler une prise en charge de leurs repas et les titres-restaurant, sauf bien sûr si tout est déclaré correctement et sans bénéficier d'exonérations indues.

*

Mais le plus logique aurait été de vous supprimer les titres restaurant les jours où votre employeur payait le repas.

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