Panier repas

Question

Visiteur

Jirco87 Le 01-06-2023 à 19:02

Bonjour,

Je suis actuellement employé administratif dans une société, je dépends de la conventions collective du transport routier. et j'ai différents horaires mais ceux-ci couvre entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30,ainsi que celle entre 18 h 30 et 22 heures.
J'aimerais savoir si je peux prétendre à un panier repas, si oui quel article en fait référence car malgré mes recherhces sur ce sujet cela mem parait abstrait et il est question de conducteurs .
Merci par avance.

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FD · Answer 1 · Le 02-06-2023 à 05:51

Moderateur

FD Le 02-06-2023 à 05:51

+ 1000 messages

Bonjour,

La prime de panier, panier repas ou indemnité repas doit figurer sur le contrat de travail et les conditions de travail doivent l’exiger. Cela doit être prévu soit dans la convention collective, accord de branche , ou accord d'entreprise. Les conditions de travail donnent obligation au salarié à prendre ses repas dans les locaux de l’entreprise qui n'a pas de cantine ou en raison de conditions particulières d’organisation ( travail de nuit , horaires décalés, travail en équipe). Certains accord prévoent "de travailler de manière continue"...

Cordialement.

Membre

Jirco87 Le 02-06-2023 à 13:59

Bonjour et merci de votre réponse,
Donc en gros pour y prétendre, il faut que cela soit inscrit dans le contrat, la convention collective ne fait pas foi.

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Moderateur

FD Le 02-06-2023 à 14:26

Bonjour,
Il faut aussi que les conditions de travail répondent aux exigences des accords ou convention collective.
Cordialement

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0

+ -

Jirco87 · Answer 2 · Le 02-06-2023 à 13:59

Jirco87 Le 02-06-2023 à 13:59

Bonjour et merci de votre réponse,
Donc en gros pour y prétendre, il faut que cela soit inscrit dans le contrat, la convention collective ne fait pas foi.

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FD · Answer 3 · Le 02-06-2023 à 14:26

FD Le 02-06-2023 à 14:26

Bonjour,
Il faut aussi que les conditions de travail répondent aux exigences des accords ou convention collective.
Cordialement

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Jirco87 · Answer 4 · Le 02-06-2023 à 20:49

Membre

Jirco87 Le 02-06-2023 à 20:49

< 10 messages

Donc les exigences sont le fait de couvrir les plages horaires entre 11 heures et 14 h 30,ainsi que celle entre 18 h 30 et 22 heures , mais cela n'est pas dans le contrat, donc je ne peux y prétendre?

Membre

Jirco87 Le 02-06-2023 à 20:51

Article_8

En vigueur étendu

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

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Jirco87 · Answer 5 · Le 02-06-2023 à 20:51

Article_8

En vigueur étendu

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d'un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail, l'indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l'indemnité de repas, dont le taux est également fixé par le tableau joint au présent protocole.

Enfin, dans le cas où, par suite d'un dépassement de l'horaire régulier, la fin de service se situe après 21 h 30, le personnel intéressé reçoit pour son repas du soir une indemnité de repas.

2° Ne peut prétendre à l'indemnité de repas unique :

a) Le personnel dont l'amplitude de la journée de travail ne couvre pas entièrement la période comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures ;

b) Le personnel qui dispose à son lieu de travail d'une coupure ou d'une fraction de coupure, d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure, soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures.

Toutefois, si le personnel dispose à son lieu de travail d'une coupure d'une durée ininterrompue d'au moins 1 heure et dont une fraction au moins égale à 30 minutes est comprise soit entre 11 heures et 14 h 30, soit entre 18 h 30 et 22 heures, une indemnité spéciale, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, lui est attribuée.

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