Paiement heures supplémentaires

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 25-10-2022 à 02:40

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Sans accord collectif de modulation du temps de travail, non.
  
  Avec un tel accord, type annualisation, oui.
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Véro 07 Le 25-10-2022 à 18:07

    < 10 messages

  
  

  J'ai signé un avenant pour les heures soit 28h mais pas pour le paiement des heures en plus en fin d'année. D'autant plus que la direction a changé depuis ma prise de poste et pas de nouveaux documents.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 25-10-2022 à 19:36

  Que vous répond la direction quand vous lui demandez l'accord collectif mettant en place cette annualisation ? 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Véro 07 Le 25-10-2022 à 20:30

    < 10 messages

  
  

  Bonsoir, je n'ai pas encore demandé ceci mais je vais le faire. Merci d'avance pour toutes les infos

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Véro 07 Le 28-10-2022 à 11:50

  Bonjour, j'ai suivi vos conseils et la directrice m'a renvoyé mon avenant mais pas l'accord collectif comme vous me parliez ci dessus. Elle me dit juste qu'elle peut uniquement me faire une avance sur salaire ?
  Est ce que je peux me renseigner auprès de l'inspection du travail ou autre ?Qui pourrais me donner ce justificatif qui doivent nous payer qu'en fin d'année nos heures en plus?
  Merci d'avance.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 28-10-2022 à 14:48

  Bonjour,
  L'inspection du travail est tout à fait conseillée. Vous pouvez aussi rencontrer gratuitement des permanences juridiques syndicales qui sont ouvertes à tous sans condition d'adhésion préalable.
  
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 28-10-2022 à 16:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous êtes à temps partiel 28 heures et vous faites 42 heures par semaine ! ???
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32428
  
  

  Les heures complémentaires ne peuvent jamais avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle (article 3123-9 du Code du travail). Même une seule fois, même pour une courte durée.

  Dans ce cadre, la durée légale du travail doit s'apprécier dans un cadre hebdomadaire. Ainsi, lorsqu'un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement (Cass. soc. 15-9-2021 n° 19-19.563).
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Véro 07 Le 28-10-2022 à 17:16

  Bonjour

  Mon contrat est de 28 h PAR MOIS. Je travaille 1 weekend sur 2, mais parfois des absences et il faut remplacer d'ou les 42h PAR MOIS.
  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 28-10-2022 à 19:02

    + 1000 messages

  
  

  Mais vous avez lu ce que j'ai mis ?
  
  L'inspecteur du travail, il va bondir !
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Convention de forfait indemsnisation heures supplémentaires chomage partiel
• Convention collective 0675 : comprendre la grille salariale
• Rachat par une société
• Frais de grands deplacements outremer
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2022 ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page