Obtenir le paiement de mes salaires

Question

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Jika Le 11-02-2022 à 16:27

Bonjour,

J'ai été embauché en CDI de chantier en octobre 2020. L'entreprise a cessé de me verser mes salaires à partir de janvier, car elle était en difficulté financière et les associés s'accusant mutuellement d'abus de biens sociaux. Pendant ce temps j'ai continué à travailler car il fallait finir le chantier, mais sans toucher le moindre salaire, malgré les bulletins de salaire que je continuais à recevoir. Etant toujours sous contrat je n'ai même pas pu toucher les allocations.

J'ai arreté d'aller sur le chantier à partir de septembre mais pourtant j'ai continué à recevoir des bulletins de salaire jusqu'en décembre. Et sans toucher le moindre centime bien sûr. Si l'on ne compte que les salaires pour lesquels j'ai effectivement travaillé, ils me doivent 6.624 euros.

J'ai démissionné la semaine dernière pour pouvoir commencer un nouveau CDI dans une autre entreprise. Mais je suis maintenant endetté de toutes parts (amis, famille, découvert bancaire) et n'ai pas du tout les moyens d'engager un avocat. Je ne sais pas comment faire pour récupérer mes salaires et sortir enfin la tête de l'eau. Quelle démarche, où, quand, comment? Merci d'avance pour votre aide, tous vos conseils pourraient m'être utiles.

Jika

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Refu23 · Answer 1 · Le 11-02-2022 à 17:12

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Refu23 Le 11-02-2022 à 17:12

+ 750 messages

Bonjour,

Quel dommage que vous n'ayez pas demandé conseil avant ! Vous pouviez aller voir un syndicat, l'inspection du travail ou même des avocats (consultations gratuites dans des mairies). Selon vos revenus, vous pouvez également avoir droit à l'aide juridictionnelle (l'Etat prend en charge la totalité ou en partie vos frais de justice) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Je ne comprends pas pourquoi vous ne réagissez qu'un an après et surtout pourquoi vous avez continué à travailler alors que vous n'étiez même pas payé !? Pourtant, ce ne sont pas les emplois qui manquent dans le bâtiment.

Vous avez travaillé de janvier à septembre 2021 sans être payé : avez-vous adressé des courriers (en recommandé ?) ou des mails, des sms à votre ex-employeur pour réclamer votre paye ?

Ensuite, vous avez cessé de travailler jusqu'à la semaine dernière, idem avez-vous adressé un courrier, un mail pour prévenir pourquoi vous ne vouliez plus venir sur le chantier ? Vous auriez dû faire une prise d'acte de la rupture aux torts de votre employeur. Vous auriez été indemnisé par Pôle emploi.

Donc allez voir un syndicat ou un avocat et saisissez les Prud'hommes pour obtenir le paiement de vos salaires ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice. Ne tardez pas, les délais sont longs !

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Jika Le 11-02-2022 à 17:55

Bonjour, merci de votre réponse.

Oui en effet j'ai omis un détail important: Mon employeur, président de cette entreprise, est aussi mon voisin de palier, et surtout mon ami. C'est la raison pour laquelle il m'a embauché. Il était sincère quand il m'a demandé de patienter, il pensait vraiment (et moi aussi) que la situation se règlerait rapidement. Nous pensions que l'Etat, face à toutes les magouilles et la situation ubuesque de cette entreprise, ne pouvait qu'intervenir. Il a gagné le procès contre ses associés au tribunal du commerce. Il a obtenu le feu vert pour déposer le bilan. Mais le comptable et l'avocat de la société sont avant tout ceux de ses adversaires, et il n'a plus accés à leurs services ni aux pièces necessaires. Il y a quelques semaines il a même eu une perquisition à son domicile par la brigade financière. Nous avons esperé que les choses allaient s'accelerer, mais non même pas. Aujourdhui c'est lui qui me conseille d'attaquer l'entreprise, même s'il en est toujours le président. Mais je ne sais pas par quel bout je dois commencer cette démarche.

Non je n'ai fait aucune démarche de relance, puisque je voyais mon employeur tous les soirs pour l'apéro, ça se faisait oralement...

Oui j'ai rédigé ma lettre de démission aujourdhui, en stipulant les raisons de mon départ et les défauts de paiement de salaires.

Non je ne suis pas syndiqué, il n'y a que 4 salariés dans l'entreprise.

Merci pour le lien, je vais demander l'aide juridictionnelle, n'ayant aucun revenus, une femme et un enfant à charge, j'espère que ça devrait passer.

Sinon je peux aller voir l'inspection du travail? Ce n'est pas à eux d'intervenir de leur initiative normalement?

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Refu23 Le 11-02-2022 à 22:05

Euh oui, effectivement ce "détail" est plus qu'important...

Si vous me permettez, je trouve que votre ami a été plus que léger avec vous. D'ailleurs, c'est pour ça que je déconseille aux gens de travailler en famille ou avec des amis.

Quand il a vu qu'il ne pouvait plus vous payer et que la situation durait (et pas juste quelques semaines, des mois entiers !), il aurait dû vous licencier au lieu de vous faire travailler gratuitement. Vous lui avez peut-être rendu service, mais la réciproque n'est pas vraie. Je ne comprends pas pourquoi il attendait que l'Etat intervienne, pour faire quoi ?

Ensuite quand en septembre vous avez arrêté de venir travailler bénévolement, là encore, pourquoi ne vous a-t'il pas licencié ? Et s'il ne pouvait juridiquement le faire pour je ne sais quelle raison, pourquoi ne vous a-t'il pas dit de démissionner plutôt que de vous garder comme salarié et donc d'aggraver votre situation financière et celle de son entreprise !

Vous écrivez dans votre premier message que vous recevez toujours des bulletins de paie alors que vous avez arrêté de travailler. Ce sont des bulletins de paie à zéro euro ? Il n'est pas impossible qu'en justice, votre ami soit aussi obligé de vous payer ces heures non effectuées puisque tout le monde comprend pourquoi vous avez arrêté de les faire et c'est totalement légitime.

En tout cas, ne trainez pas pour attaquer l'entreprise parce que s'il dépose le bilan et qu'il ne reste plus rien dans les comptes ou s'ils sont saisis, vous ne récupérerez jamais votre argent.

Vous pouvez vous adresser à des syndicats (CGT, CFDT, FO, SUD, CFTC...) et leur demander conseil même sans être syndiqué.

Vous pouvez être assisté d'un défenseur syndical : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33835

Comme vous démissionnez, l'inspection du travail ne pourra rien faire de plus. Il vaut mieux saisir directement les Prud'hommes.

L'inspection du travail intervient de sa propre initative mais aussi suite à une plainte d'un salarié.

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Jika · Answer 2 · Le 11-02-2022 à 17:55

Bonjour, merci de votre réponse.

Oui en effet j'ai omis un détail important: Mon employeur, président de cette entreprise, est aussi mon voisin de palier, et surtout mon ami. C'est la raison pour laquelle il m'a embauché. Il était sincère quand il m'a demandé de patienter, il pensait vraiment (et moi aussi) que la situation se règlerait rapidement. Nous pensions que l'Etat, face à toutes les magouilles et la situation ubuesque de cette entreprise, ne pouvait qu'intervenir. Il a gagné le procès contre ses associés au tribunal du commerce. Il a obtenu le feu vert pour déposer le bilan. Mais le comptable et l'avocat de la société sont avant tout ceux de ses adversaires, et il n'a plus accés à leurs services ni aux pièces necessaires. Il y a quelques semaines il a même eu une perquisition à son domicile par la brigade financière. Nous avons esperé que les choses allaient s'accelerer, mais non même pas. Aujourdhui c'est lui qui me conseille d'attaquer l'entreprise, même s'il en est toujours le président. Mais je ne sais pas par quel bout je dois commencer cette démarche.

Non je n'ai fait aucune démarche de relance, puisque je voyais mon employeur tous les soirs pour l'apéro, ça se faisait oralement...

Oui j'ai rédigé ma lettre de démission aujourdhui, en stipulant les raisons de mon départ et les défauts de paiement de salaires.

Non je ne suis pas syndiqué, il n'y a que 4 salariés dans l'entreprise.

Merci pour le lien, je vais demander l'aide juridictionnelle, n'ayant aucun revenus, une femme et un enfant à charge, j'espère que ça devrait passer.

Sinon je peux aller voir l'inspection du travail? Ce n'est pas à eux d'intervenir de leur initiative normalement?

Refu23 · Answer 3 · Le 11-02-2022 à 22:05